Ma voiture percuté dans la rue

Publié le 17/07/2018 Vu 798 fois 9 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/07/2018 14:02

Bonjour,

Ayant deux véhicules dont un que je ne me sers plus car mise en vente pour pièce , ce véhicule n'est plus assuré.
Je l avais mis dans la rue en stationnement ce week-end et ce véhicule a été embouti... HS ..
Une camionnette l'a violemment percuté. Du coup ça a poussé ma voiture contre une autre puis encore l'autre derrière.
La camionnette est HS, ma voiture également (ça encore ce n'est pas grave) et la voiture derrière moi est aussi dans un sale état.

Sachant que mon véhicule n'est pas assuré, comment cela se passe-t'il ?

Merci. Dernière modification : 17/07/2018

16/07/2018 15:04

Bonjour,
très mal pour vous ! Une amende pour commencer. Jusqu'à 3750€ ? Et bien sur, devoir payer les dégats ! Les victimes seront indemnisées par le FGAO (?) qui après se retournera contre... vous ! Laisser son véhicule dans la rue sans assurance ? Franchement ? Si ça ce n'est pas chercher les emm... ?! Et de plus il est interdit de vendre son véhicule pour pièces... et un véhicule doit être vendu avec le CT ! Après, selon le contexte, le permis peut plus ou moins être suspendu ?

16/07/2018 15:07

Il est resté une nuit... Manque de chance.
Et je ne vendais pas le véhicule. Mais les pièces.

Modérateur

16/07/2018 15:25

bonjour
Et je ne vendais pas le véhicule. Mais les pièces.
depuis 2009, vous ne pouvez vendre un véhicule non-roulant, même en pièces détachées, ni le laisser en épave sur la voie publique, et encore moins sans assurance

Toutefois vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler si vous souhaitez
-ou récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel,
-ou si vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel.

Vous allez subir les recours des assureurs ou du FGAO des véhicules emboutis par votre véhicule

A charge pour vous de vous retourner seul contre le conducteur de la camionnette.

Bon courage

Superviseur

16/07/2018 15:35

Bonjour Chaber,
Il me semble bien que dans le cas d'une projection d'un véhicule sur un autre, c'est celui qui a provoqué la projection qui est responsable, le véhicule projeté n'ayant aucune responsabilité.
Ainsi, j'ai eu ce type d'accident, un carambolage où j'ai percuté le véhicule devant moi et l'ai projeté sur le véhicule devant lui. C'est moi qui ai été déclaré responsable des dégâts sur les 2 véhicules !

16/07/2018 15:52

C'est ce qui vient de m être confirmé oui.
Par contre merci pour votre éclairage sur la vente du véhicule, de ce qui est interdit ou non.

Mais alors qu'est ce que je risque ?

17/07/2018 08:05

Janus, dans votre cas vous étiez assuré je présume ? Là c'est différent... Après, qu'est ce que cette différence peut entraîner ?

Superviseur

17/07/2018 08:26

Bonjour grenouille,
En quoi le fait d'être assuré ou pas modifie les responsabilités dans un accident ?
Sinon, oui, j'étais assuré, heureusement, sinon j'aurais eu 3 véhicules à payer de ma poche !

Modérateur

17/07/2018 10:14

bonjour

Ainsi, j'ai eu ce type d'accident, un carambolage où j'ai percuté le véhicule devant moi et l'ai projeté sur le véhicule devant lui. C'est moi qui ai été déclaré responsable des dégâts sur les 2 véhicules !Projection établie, véhicules assurés: application convention IRSA.

Dans le cas présent Combe davy n'est pas assuré; la convention IRSA ne peut s'appliquer pour l'ensemble du carambolage et le droit commun retrouve son application vis à vis de lui

Superviseur

17/07/2018 13:02

et le droit commun retrouve son application vis à vis de lui

Justement, dans le cas d'une projection, en particulier d'un véhicule stationné sans conducteur, quelle règle de droit commun rend le propriétaire du véhicule projeté responsable de l'accident ?
Il me semble qu'il n'a pas participé à l'accident, seul le conducteur qui percute et pousse tout le monde me semble responsable, non ?

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