Résiliation assurance provisoire

Publié le Vu 648 fois 36 Par blacksabbath
16/01/2019 13:44

Bonjour à toutes et tous,

je vais faire l'acquisition d'un nouveau véhicule prochainement.
Mon premier réflexe a été de contacter mon assureur pour lui signifier cela. Je l'ai donc renseigné sur le futur véhicule, à l'issue de notre conversation téléphonique j'ai réglé ma cotisation annuelle en communiquant les numéros de ma carte bancaire.

Puis, sur le site de l'assureur en question, j'ai signé "électroniquement" mes conditions personnelles, ainsi que le mandat SEPA. Il ne me restera plus qu'à transmettre la copie du certificat d'immatriculation.

Après réflexion, je suis allé comparé le tarif sur un site bien connu.
Finalement, j'ai des tarifs bien plus avantageux chez d'autres assureurs tout aussi connus, pour les même garantie.
Donc je souhaiterais partir de chez mon assureur actuel.

Pensez vous que je puisse résilier ce contrat que j'ai ouvert hier, sans perdre la cotisation que j'ai versée ?
Que se passerait-il dans le cas où finalement je n'achète pas ce véhicule ?

Sur mon espace personnel il est précisé : "si vous dépassez la date limite d’envoi de vos documents, votre contrat sera résilié". Je comprend donc que si
je ne fournis pas le document manquant (le certificat d'immatriculation) le contrat sera résilié. Mais qu'en est-il du montant que j'ai versé ?

Merci par avance de m'éclairer là dessus.

Pascal

16/01/2019 14:04

bonjour




Je comprend donc que si
je ne fournis pas le document manquant (le certificat d'immatriculation) le contrat sera résilié. Mais qu'en est-il du montant que j'ai versé ?


L'assureur vous accorde une garantie immédiate par note de couverture valable 1 mois. Si vous ne donnez suite le contrat sera résilié. Il ne sera dû à l'assureur que le mois de garantie

Superviseur

16/01/2019 14:13

Bonjour Chaber,

Mais dans ce cas, l'assuré ne sera t-il pas "fiché" comme ayant été résilié par son assureur avec, donc, des difficultés pour se réassurer ailleurs ?

16/01/2019 14:37

Bonjour,

Je pense qu'il pourrait se poser le problème d'une tarification d'une assurance temporaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/01/2019 15:45


Mais dans ce cas, l'assuré ne sera t-il pas "fiché" comme ayant été résilié par son assureur avec, donc, des difficultés pour se réassurer ailleurs ?


non. Il s'agit d'un contrat temporaire d'un mois pour que l'assuré et l'assureur fournissent documents et contrats.


Je pense qu'il pourrait se poser le problème d'une tarification d'une assurance temporaire...




Le régime NDC est normalement 1/12ème de la prime annuelle. Il en serait différent si l'assuré demande une garantie temporaire d'un mois ferme. La tarification serait alors de 3 mois

16/01/2019 21:49

Bonsoir,

je vous remercie tous pour vos réponses.

J'apporte juste une précision, bien qu'elle ne changerait pas l'issue de mon problème:

j'ai eu un accident 0% de tort qui fait que mon véhicule actuel est expertisé écomiquement irréparable. Je vais donc le céder à mon assureur. J'ai donc 30 jours pour remettre ma décision.

Donc je vais d'abord envoyer ma décision, puis je vais demander un relevé d'information.

Qu'en pensez vous ?

16/01/2019 21:52


Le régime NDC est normalement 1/12ème de la prime annuelle.


Chaber, qu'est ce que le régime NDC ?

16/01/2019 22:42

Cela devrait être note de couverture...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/01/2019 06:38


Cela devrait être note de couverture...


la traduction est bonne

17/01/2019 09:04

Bonjour,

merci pour vos réponses.

Donc je ne risque vraiment rien de démarcher un autre assureur pour ma nouvelle voiture...

J'ai juste une crainte lorsque je vais demander mon relevé d'information... Ils vont se douter de quelque chose...

17/01/2019 09:15

Bonjour,

Vous pourriez commencer par essayer de négocier avec votre assureur sur la base des autres propositions...

De toute façon, le relevé d'informations ne pourra pas mentioonner une résiliation pour sinistre ou pour défaut de paiement de cotisation...

Reste à savoir à quelle date interviendrait la résiliation par l'assureur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/01/2019 09:46

Bonjour P.M.,

la négociation est une éventualité, je peux essayer.

Mais comme c'est un assureur "en ligne" (il est "direct") ça risque d'être plus difficile de négocier qu'avec un assureur ayant pignon sur rue...

Enfin, qui ne tente rien n'a rien !

17/01/2019 10:12

Si c'est un assureur en ligne, vous avez peut-être encore une possibilité de rétractation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/01/2019 10:57


Si c'est un assureur en ligne, vous avez peut-être encore une possibilité de rétractation.




Pas de délai de rétractation si note couverture à garantie immédiate (stipulé par Service Public: ne s'appplique pas à l'assurance automobile)

17/01/2019 11:16

L'intéressé nous dit : "je vais faire l'acquisition d'un nouveau véhicule prochainement."...

Il semble donc que la garantié n'ait pas commencé à produire ses effets...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/01/2019 11:25

Ce site précise :


À savoir :
le délai de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas aux contrats d'assurance automobile. Mais, en pratique, beaucoup d'assureurs vous permettent de renoncer au contrat dans les 14 jours, si vous avez été démarché à distance et si vous n'avez pas encore fait appel à l'une des garanties souscrites.


__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/01/2019 16:07


Il semble donc que la garantié n'ait pas commencé à produire ses effets...


Pascal06 dit dans son premier post


Mon premier réflexe a été de contacter mon assureur pour lui signifier cela. Je l'ai donc renseigné sur le futur véhicule, à l'issue de notre conversation téléphonique j'ai réglé ma cotisation annuelle en communiquant les numéros de ma carte bancaire.

Puis, sur le site de l'assureur en question, j'ai signé "électroniquement" mes conditions personnelles, ainsi que le mandat SEPA. Il ne me restera plus qu'à transmettre la copie du certificat d'immatriculation.


d'où les réponses apportées

17/01/2019 16:50

Je suis désolé mais l'intéresé parle bien de futur véhicule et d'avoir signé son contrat électroniquement ne veut pas dire que la garantie a été mise en oeuvre...

Je pense qu'il vaudrait mieux attendre des précisions pour savoir s'il peut faire usage d'un droit de rétractation puisqu'il ajoute "Que se passerait-il dans le cas où finalement je n'achète pas ce véhicule ?"...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/01/2019 18:41

https://www.carte-grise.org/liste-pieces-dossier-immatriculation-carte-grise.php

Pour obtenir la carte grise définitive il faut que le véhicule soit assuré




avoir signé son contrat électroniquement ne veut pas dire que la fgarantie a été mise en demeure...


Une garantie d'assurance est acquise ou non

La mise en demeure est la LR de l'assureur en cas de non-paiement

avoir signé son contrat électroniquement ne veut pas dire que la fgarantie a été mise en demeure...

17/01/2019 19:06

J'ai commis une erreur de rédaction, je rectifie mon message car je voulais dire, cela ne veut pas dire que la garantie a été mise en oeuvre, avec mes excuses...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/01/2019 01:53

Une NDC est une garantie immédiate à la seconde près.

18/01/2019 08:38

Bonjour,

Mais je ne crois pas, sauf erreur de ma part, que l'intéressé nous ait dit qu'il avait une NDC (note de couverture) puisqu'il ne savait pas ce que cela voulait dire...

En tout cas, si l'assureur en ligne accepte qu'il se rétracte, on ne va pas lui reprocher...

Il semble qu'en absence de Jurisprudence certains le fassent et ceci irait dans le même sens que l'Arrêt 06-87292 de la Cour de Cassation


Les contrats d'assurance, qui ne font l'objet d'aucune réglementation particulière, au sens de l'article L. 121-22 du code de la consommation, sont soumis à la législation sur le démarchage à domicile. Ne font exception à cette règle que les produits d'assurance sur la vie ou de capitalisation régis par l'article L. 132-5-1 du code des assurances


__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/01/2019 09:29


que l'intéressé nous ait dit qu'il avait une NDC (note de couverture) puisqu'il ne savait pas ce que cela voulait dire...


.J'ai peut-être eu tort d'employer le terme abgrégé en assurance de note de couverture



L'arrêt que vous citez n'a aucun rapport avec l'asssurance aautomobile et la garantie immédiate

le délai de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas aux contrats d'assurance automobile. Mais, en pratique, beaucoup d'assureurs vous permettent de renoncer au contrat dans les 14 jours, si vous avez été démarché à distance et si vous n'avez pas encore fait appel à l'une des garanties souscrites.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31325

18/01/2019 09:38

Bonjour à tous,

je viens d'appeller mon assureur.

J'ai tenté de négocié le tarif. J'ai appuyé en précisant que j'avais comparé avec d'autres établissements, et que je n'acheterais pas un nouveau véhicule qui me couterait plus cher en assurance. Et que par conséquent, mon achat de demain risquerait de ne pas se faire

La personne a ajouté que j'ai déjà payé ma cotisation de un an.

J'ai ajouté que de toute façon, même sans ce paramètre, il se peut que le véhicule ne me conviennent pas et que dans ce cas là je ne vois pas pourquoi je payerais une assurance pour un véhicule que je n'ai pas !

Il m'a donc dit que dans ce cas là il faut que j'envoie un courrier recommandé en précisant cela.

Il a tenté de me proposer des offres un peu meilleures, mais sans succès. J'ai conclu par "envoyez moi un relevé d'information" que j'ai reçu immédiatement par mail.

Voilà. Je n'ai plus qu'à faire un courrier recommandé.

18/01/2019 09:42

Mais c'est vous qui prétendez qu'il y a eu une garantie immédiate...

J'ai bien précisé qu'il n'y avait pas de Jurisprudence précisément pour l'assurence automobile mais il semble que l'Arrêt 06-87292 puisse être transposable...

J'ai moi-même cité le texte du site service-public et nous savons que le contrat a été souscrit à distance d'où ma suggestion de faire valoir une possibilité de rétractation même si vous ne voulez pas en entendre parler...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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