Succession frauduleuse à l'assurance vie

Bonjour,
Après de nombreuses démarches effectuées auprès de la banque porteuse d'une assurance vie qui m'avait été léguée par ma défunte mère et auprès de l'organisme d'assurance vie émetteur de ce produit, je m'en remets à vous pour tenter d'obtenir de l'aide.

Les faits sont les suivants ...

Ma mère, décédée en août 2010, a longuement détenu une assurance vie dont elle m'a faite bénéficiaire quelques mois avant son décès à travers un document établi à mon nom qu'elle m'a expédié par courrier.

Le problèmes sont apparus lorsque que j'ai voulu de droit bénéficier de cette assurance vie.
Le document me présentant comme l'unique bénéficiaire de cette assurance a été considéré par l'organisme bancaire comme un faux.
Après examen de ce document qui me désigne comme bénéficiaire, il apparait en effet que ce dernier est une copie couleur et qu'il présente un certain nombre d'incohérences textuelles, et également de signes assez grossiers d'un montage photocopié.


J'ai donc demandé à la banque qui gérait les affaires de ma mère de me fournir l'original du document établissant le changement de nom en ma faveur, et cette dernière prétend qu'après des recherches, ce document n'a pas été retrouvé.
Chose étonnante également, la conseillère qui gérait les affaires de ma mère, et qui aurait pu répondre de cette "perte", était en arrêt maladie prolongé ... et a depuis par ailleurs, elle aussi disparu des établissements de cette banque ...
Détail particulier également, au sujet de cette conseillère. Lorsque le rdv a été pris pour la signature du changement du nom en ma faveur, une personne de confiance de notre entourage devait être présente avec ma mère et cette conseillère ... mais cette conseillère s'est présenté au domicile de ma mère 1 heure en avance (alors qu'elle savait que le rdv avait été organisé comme à l'habitude en la présence d'un tiers de confiance ...). Personne n'a donc pu être témoins de ce qui a été signé par ma mère à cette occasion.


Lorsque je tente de m'adresser à l'organisme émetteur de cette assurance vie, cette société me revoie à la banque et vis et versa ...
Au final, je ne parviens pas en particulier à savoir, si cette police d'assurance existe toujours, si elle a été soldée et qui en a été le bénéficiaire (frauduleux ...). L'organisme émetteur de l'assurance se montre très évasif à ce sujet et ne souhaite pas répondre à ces questions.

Quels recours puis je avoir pour faire pour résoudre cette affaire ?
Le médiateur est il compétent en la

Bonjour,
En tant qu'héritier réservataire, vous avez un droit d'accès aux modalités affectant les conditions des contrats d'assurance souscrits par votre mère, ne serait-ce, justement, que pour vérifier que les primes versées ne sont "manifestement" disproportionnées et portent atteinte à votre réserve.
A ce titre, la compagnie d'assurance ne peut vous opposer le secret professionnel.

Merci pour votre réponse très aimable.

Si je comprends bien le simple fait d'être héritière légale de ma mère, je devrait pouvoir avoir accès à ces informations, que ce contrat ait été ou non acquis par un tiers frauduleusement ?

Mais comment faire valoir ce droit ?
Un avocat, le médiateur, moi même ? car je ne cesse mes aller et retour vers eux à coup de dossiers à remplir et reremplir mais sans jamais que je ne parvienne à obtenir une quelconque réponse qui me donne accès aux modifications éventuelles de ce contrat, sa liquidation hypothétique par un tiers etc ...


Le médiateur peut-il m'aider sur ce genre de problèmes ?

Merci de votre aide,
cordialement.

Par ailleurs, une dernière question SVP ...
Dans le cas où cette police d'assurance avait été léguée à un tiers (du vivant de ma mère et par le biais d'un abus de confiance), ai je le droit en tant qu'héritière de savoir qui a bénéficié de cette assurance vie ?

Merci et cordialement.

Pour exercer dans le domaine du droit bancaire et des assurances, je peux vous assurez que sans avocat vous parviendrez très difficilement à avoir les informations demandées.

Je vous conseille de prendre un avocat et de lui demander si vous n'auriez pas intérêt à mettre en oeuvre l'article 145 du code de procédure civile relatif aux mesures d'instruction in futurum de façon à recueillir les informations dont vous avez besoin et ce, dans le but d'un éventuel procès, lequel procès pourra être diligenté à l'encontre de la banque ou de l'assurance ou de l'éventuel bénéficiaire.

Bien à vous,
Avocat contre les banques et les assurances.