ma banque a perdu mes chèques

Bonjour

J'ai fait un dépôt de plusieurs chèques au sein de ma banque, mais elle les a perdu.
Suite a cela elle m'a demandé de reprendre contact avec les émetteurs afin qui me refasse un autre chèque, ce que j'ai fait mais il y en a dont je n'arrive pas a avoir car ils ont déménagé ou que j'ai aucune informations.
J'en ai récupérer pas mal, mais sur les autres que je ne récupérerai jamais, la banque me dit quelle peut rien faire.
Quelles sont les recours dans cette situations,

Cordialement Dernière modification : 14/03/2023 - par Marck.ESP Superviseur

bonjour



avez vous la preuve de dépôt de ces chèques?

avez vous la copie de ces chèques?

Bonjour



Oui j'ai la copie des preuves de depots et la copies des chèques deposés.



merci

Bonjour,

L'art. 1927 du code civil indique :


Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.


Il appartient à la banque de prouver qu'elle n'a commis aucune faute pour refuser de vous dédommager...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup

dois je faire un courrier dans ce sens ?

ou franchement il est preferable de prendre un avocat

Vous pourriez effectivement faire un courrier rappelant la disposition légale avec photocopie du bordereau de dépôt et en cas de difficulté, vous pourriez déjà vous rapprocher d'une association des usagers des banques...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Comment se fait la dépose de chèque dans votre banque ? Les chèques sont ils visés ou les déposez-vous dans une urne comme pour ma part ?

Car dans le cas d'un dépôt dans une urne, vous ne pourrez pas prouver que les chèques y étaient...

connaissez vous une une association des usagers des banques

Les chèques sont déposé dans une urne.

Par contre il y a un chèque que j'ai deposé en meme temps avec un autre bordereauqui a ete encaissé

Sur internet vous devriez pouvoir en choisir une par votre moteur de recherche...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je pensais que vous aviez une preuve formelle de dépôt comme vous l'indiquiez...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

oui j'ai les bordereau de depot ainsi que les copies des chèques deposés

S'il n'y a pas le tampon de la banque sur les bordereaux, ce n'est pas une preuve formelle...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

sur tout les bordereau depose, il y a un chèque qui a ete credité

Cela ne prouve rien pour les autres...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

du coup je peut rien faire

et je ne recupererai jamais la sommes qu'ils m'ont perdue

Vous pouvez toujours essayer et une association des usagers des banques a peut-être une solution...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour



Merci beaucoup

il faudrait que votre banque vous fasse une lettre de désistement indiquant qu'elle s'engage à ne pas encaisser le chèque n°.....de la banque....d'un montant de.....



il existe un médiateur dans chaque banque: l'avez vous contacté ?

pour info je ne remets jamais de chèques dans ces "urnes" qui ressemblent à des boites (comme pour le courrier) : certaines banques ont des bornes, sur lesquelles on saisit le numéro de compte à créditer, le montant du chèque....: elles scannent aussi le chèque et vous pouvez éditer un reçu

BONJOUR HB94

"sur tout les bordereau depose, il y a un chèque qui a été crédité"

Si ce chèque faisait partie de ceux mentionnés sur le bordereau, voici un élément intéressant à exploiter, car votre banque doit pouvoir retrouver trace de ce dernier.

L'information donnée par votre banque est la bonne, obtenir de nouveaux chèques contre remise d'une attestation de perte afin que l'émetteur puisse faire opposition. Malheureusement, si vous ne retrouvez pas tous les émetteurs, vous n'avez pas d'autres solutions que de demander le dédommagement pour votre préjudice.

Pour cela, vous pourriez suivre les informations indiqué par l'intervenant P.M., en vous adressant au Directeur Régional de l'établissement. , avec copie à la Direction des Relations Clientèle.

HB94 a écrit plus haut qu'il a la copie des chèques...

Autant pour moi, merci Pierre, je rectifie.

Bonjour



Merci beaucoup pour vos conseils

Bonjour,

J'ai copié collé un texte ,car il y a un lien publicitaire :


Les voies de recours en cas de perte de chèques par l'établissement bancaire

La banque présente en chambre de compensation le chèque remis par son client. Le client est en droit d’exiger que sa banque prenne tous les soins qui s’imposent au bon accomplissement du traitement du chèque.

L’article 1927 du code civil prévoit que le dépositaire (la personne à laquelle on confie une chose) doit apporter dans la garde de cette chose les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.

Cette formulation entend rendre responsable le dépositaire des détériorations ou pertes des choses confiées à ses bons soins.

Les tribunaux considèrent qu’il revient au dépositaire de prouver que les détériorations ou la perte de la chose ne sont pas de son fait.

Autrement dit, il revient à l’établissement bancaire d’établir qu’il n’a commis aucune faute dans l’exécution de sa mission, ce qui implique qu’il ait apporté les soins attendus au cours de la phase de traitement du chèque remis par son client à cette fin.

Dans la pratique, il s’agit de la situation où les chèques déposés au guichet ou dans la boîte de dépôt, affectée à cet effet, ont été perdus en cours de transport.

Dans la mesure où le déposant peut établir par tous moyens et notamment par le bordereau de remise de chèques de la réalité du dépôt, la banque est tenue de procéder au remboursement du montant de la globalité des chèques perdus.

Fréquemment la banque invite son client à demander à l’émetteur du chèque d’établir un nouveau règlement. Or, il est assez délicat et fastidieux de demander à ses patients d’établir un nouveau règlement par chèque.

Dans ces conditions, il convient d’insister vivement auprès de votre banque sans manquer de rappeler les principes précités.

Parfois, la banque nie l’existence du dépôt et soulève le fait que le client ne dispose pas de bordereau attestant de la réalité de la remise du chèque.

Cette situation s’observe de plus en plus souvent en raison de la modernisation et l’optimisation des agences bancaires locales qui procèdent par dépôt automatique dans une boîte de dépôt de chèques sans l’établissement de justificatifs probants.

La difficulté réside sur le fait que le bordereau n’est pas établi ou visé par la banque ce qui ne constitue pas alors un moyen de preuve suffisant.Dans de telles situations, il conviendra d’établir la réalité du dépôt sur la base d’indices concordants ou de présomptions (exemple : habitudes de dépôt).

Cordialement

Bonjour,

Il est préférable d'indiquer sa source : Pas de lien vers un site d'entreprise commerciale svp.


.Dans la mesure où le déposant peut établir par tous moyens et notamment par le bordereau de remise de chèques de la réalité du dépôt, la banque est tenue de procéder au remboursement du montant de la globalité des chèques perdus.

Là est tout le problème et en l'occurrence, il semble qu'il puisse y avoir une difficulté pour prouver la réalité du dépôt...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.