Abonnement annuel qui évolue tous les 6 mois

Publié le 04/05/2021 Vu 553 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/05/2021 18:36

Bonjour,
Mon fournisseur d'électricité me facture un abonnement annuel (€/an), qui évole tous les 6 mois. A-t-il le droit de le considérer comme abonnement annuel et non pas semestriel .
En 2 ans le tarif dit "€/an" a changé 4 fois (chaque 1er février" et chaque 1er août).
Merci par avance Dernière modification : 01/05/2021 - par Unknow28

01/05/2021 18:43

Bonsoir,

Vous n'êtes pas le seul dans ce cas,il faut prendre contacte avec une association de consommateur .Certains fournisseurs d'énergie tentent d'attirer de nouveaux clients en proposant des offres alléchantes au début et après les prix montent vite.C'est effectivement anormal.

Amicalement vôtre

suji KENZO

01/05/2021 18:54

Merci,

En fait je n'ai pas le choix de mon fournisseur d'électricité car c'est une ELD (Entreprise Locale de Distribution). Impossible d'en changer. Je vais donc leur poser la question poliment et voir ce qu'ils vont me répondre.

Ce que je ne sais pas, c'est si les contrats d'energie en France sont sensés être uniquement "annuels" ou si c'est ouvert à toutes possibilités.

Bien à vous.

Superviseur

02/05/2021 11:05

Bonjour,

Les ELD proposent des offres au tarif réglementé et des offres de marché, vous êtes dans quel cas ?

02/05/2021 18:05

Bonjour janus2fr,

Je n'ai rien lu qui me permettrait de voir une telle distinction dans mon contrat, mais je pense qu'il ne peut pas s'agir d'une offre marché, puisqu'aucun autre fournisseur n'est présent sur ma commune. SYNELVA est ici l'unique distributeur et fournisseur d'éléctricité. Les autres fournisseurs auquels je me suis adressé m'ont tous répondu de la même manière : "Désolé Monsieur, nous aurions aimer vous compter parmi nos clients, mais vous êtes situé sur la zone d'une ELD ; seule SYNELVA peut vous proposer un contrat".

02/05/2021 19:09

Bonjour,

Je pense que de poser la question à l'ELD est une bonne solution dans un premier temps pour avoir leur explication...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/05/2021 18:50

Bonjour P.M.

La réponse de l'ELD est "Nous vous informons que vous bénéficiez du tarif réglementé de vente d'électricité dans le cadre de votre contrat. Les augmentations que vous pouvez constater au 1 février et/ou 1 août correspondent à la hausse des tarifs de vente de l'énergie."

J'en déduis que même le tarif du contrat (annuel) est réglementé.

Par contre, dans le tarif réglementé (sur le site.gouv), il est mentionné un prix d'abonnement "mensuel".

J'ai donc soumis à l'ELD de modifier leurs prochaines factures et de remplacer le libellé €/an par €/mensuel, de façon à ne pas laisser croire au lecteur qu'il va payer son abonnement au même prix pendant 12 mois, alors qu'en réalité, il évolue tous les 6 mois.

Merci et bien à vous (tous).

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