nuance dans carrelage

Publié le 12/12/2023 Vu 684 fois 4 Par
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11/12/2023 22:11

Bonjour,

J'ai signé un bon de commande pour un carrelage où je n'ai pas faif attention à une clause. J'ai acheté du carrelage V4 avec des structures et des nuances.

La clause que je n'ai pas lu en signant est la suivante:

"Les variations de couleurs sont inévitables lors de la fabrication industrielle des carreaux. C'est pourquoi aucune contestation ne sera acceptée pour des différences de nuance par rapport au matériel exposé dans le show-room".

Le carreleur m'a posé du carrelage et sur deux modèles de carrelages, il y a pour moi deux couleurs différentes "SAND" et "BLANC".

La société de construction m'informe aucune réclamation ne peut être actée, car j'ai signé le bon de commande avec cette clause. L'usine a aussi communiqué qu'il peut avoir une nuance suivant le lot de fabrication.

Est-ce que cette clause est abusive ou pas ?

Merci d'avance de votre réponse par courriel.

Cordialement.

12/12/2023 07:42

Bonjour,

Ci-dessous, ce que dit l'article L212-1 du Code de la consommation sur les clauses abusives:

Dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
Sans préjudice des règles d'interprétation prévues aux articles 1188, 1189, 1191 et 1192 du code civil, le caractère abusif d'une clause s'apprécie en se référant, au moment de la conclusion du contrat, à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu'à toutes les autres clauses du contrat. Il s'apprécie également au regard de celles contenues dans un autre contrat lorsque les deux contrats sont juridiquement liés dans leur conclusion ou leur exécution.
L'appréciation du caractère abusif des clauses au sens du premier alinéa ne porte ni sur la définition de l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix ou de la rémunération au bien vendu ou au service offert pour autant que les clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible.
Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la commission des clauses abusives, détermine des types de clauses qui, eu égard à la gravité des atteintes qu'elles portent à l'équilibre du contrat, doivent être regardées, de manière irréfragable, comme abusives au sens du premier alinéa.
Un décret pris dans les mêmes conditions, détermine une liste de clauses présumées abusives ; en cas de litige concernant un contrat comportant une telle clause, le professionnel doit apporter la preuve du caractère non abusif de la clause litigieuse.
Ces dispositions sont applicables quels que soient la forme ou le support du contrat. Il en est ainsi notamment des bons de commande, factures, bons de garantie, bordereaux ou bons de livraison, billets ou tickets, contenant des stipulations négociées librement ou non ou des références à des conditions générales préétablies.

Cordialement

12/12/2023 07:51

BONJOUR

Il peut effectivement y avoir des nuances, que les fabriquants limitent par le contrôle des numéros de série, dans une même teinte, mais SAND (beige, sable?) n'est pas BLANC .

Ce sont donc 2 teintes différentes qui vous ont été livrées ?

12/12/2023 08:02

Rebonjour

C'est mon impression aussi: le vendeur se cacherait-il derrière cette clause pour masquer une erreur de livraison ?

Cordialement

Modérateur

12/12/2023 10:59

bonjour,

avez-vous vérifié sur les cartons d'emballage si c'était la même référence ?

Salutations

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