Rembousement écoles privées réorientation

Publié le 19/01/2016 Vu 1001 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/01/2016 09:40

Bonjour,
Suite à une réorientation en cours d'années je souhaite demander un remboursement partiel de mon année scolaire.

Dans le contrat d'inscription il est écrit :
"Toute scolarité commencée est due en totalité. Si pour une raison ou une autre l'élève venait à interrompre sa scolarité de sa propre volonté, la scolarité serait intégralement due.
Seul un motif sérieux et légitime peut entraîner un remboursement total ou partiel."

Je souhaite savoir si le fait d'avoir eu des problèmes psychologique (et notamment la consultation de psychologues pourrait) pourrait justifier le remboursement au moins partiel.

En vous remerciant d'avance pour votre réponse,
Je vous souhaite une excellente journée/soirée.

Lougnaryo

Modérateur

19/01/2016 12:24

bonjour,
selon votre message vous voulez arrêter les cours pour vous réorienter ce n'est donc pas vos problèmes psychologiques qui vous obligent à interrompre cette formation.
la simple consultation de psychologues comme des millions de français ne me semblent pas être un motif sérieux et légitime.
mais expliquez votre situation à cette école et vous verrez leur réponse.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

3 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.