Besoin de renseignement svp

Publié le Vu 966 fois 1 Par michouna
23/03/2009 11:06

j ai plusiuers dettes avec different creanciers je peut plus honorer mes mensualites j ai demender une pause payement c est refuser alors je reçois des lettre de relance il vont pas tarder a m anvoyer les huissiers bien sur le premier venu saisira mes meubles j assayerai de troouver un arrangement s il le veut alors les meubles ne sont plus les mien mes je les garde est se qu il pourront etre saisie par un autre huissier a t il le droit de vendre les meubles deja saisie par un autre Dernière modification : 23/03/2009

23/03/2009 17:25

Plusieurs possibilités vous sont proposées :
A - Ceci me vient d'une émission de télévision (elle ne passe plus aujourd'hui) qui concernait les gens super-endettés et qui étaient pris à la gorge. Cette émission (genre Julien Courbet) montrait les moyens de s'en sortir. Les médiateurs de l'émission conseillaient, les personnes endettées agissaient.
Pour 1 ou plusieurs crédits, le modèle de courrier est le même, mais à multiplier.
1 Préparer une liste avec d'un coté les dettes et de l’autre l'organisme.
2 Calculer combien rentre d’argent (salaire, CAF…), et combien doit sortir (dettes, EDF, loyer, assurance, impôts…=
3 Prendre contact avec tous les organismes de crédit : vous leur proposez une somme (voire diminuer les mensualités) en vous engageant à payer rubis sur l’ongle. Les pénalités qui ne feraient que s’accumuler, seraient stopper.
Cela peut paraitre trop simple mais ca marche. Les organismes préfèrent régler ces litiges à l’amiable plutôt que perdre l’argent.

B- DELAI DE GRACE :
CODE DE LA CONSOMMATION article L313-12
- L'exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement, suspendue par ordonnance du juge d'instance dans les conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du code civil. L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt.
En outre, le juge peut déterminer dans son ordonnance les modalités de paiement des sommes qui seront exigibles au terme du délai de suspension, sans que le dernier versement puisse excéder de plus de deux ans le terme initialement prévu pour le remboursement du prêt ; il peut cependant surseoir à statuer sur ces modalités jusqu'au terme du délai de suspension.

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Chapitre II : Le délai de grâce
- Article 510 (Décret nº 96-1130 du 18 décembre 1996 art. 1 Journal Officiel du 26 décembre 1996)
Sous réserve des alinéas suivants, le délai de grâce ne peut être accordé que par la décision dont il est destiné à différer l'exécution.
En cas d'urgence, la même faculté appartient au juge des référés.
Après signification d'un commandement ou d'un acte de saisie, selon le cas, le juge de l'exécution a compétence pour accorder un délai de grâce. Cette compétence appartient au tribunal d'instance en matière de saisie des rémunérations.
L'octroi du délai doit être motivé.
- Article 511
Le délai court du jour du jugement lorsque celui-ci est contradictoire ; il ne court, dans les autres cas, que du jour de la notification du jugement.
- Article 512 Le délai de grâce ne peut être accordé au débiteur dont les biens sont saisis par d'autres créanciers ni à celui qui est en état de règlement judiciaire ou de liquidation des biens, ou qui a, par son fait, diminué les garanties qu'il avait données par contrat à son créancier.
Le débiteur perd, dans ces mêmes cas, le bénéfice du délai de grâce qu'il aurait préalablement obtenu.
- Article 513 Le délai de grâce ne fait pas obstacle aux mesures conservatoires.

La demande doit être présentée au Tribunal d'Instance, ceci selon une procédure simple, rapide et selon le cas, gratuite ou peu coûteuse, en ne nécessitant pas le recours à un avocat.
1 - si le montant TOTAL des échéances concernées est INFERIEUR à 4000 €, une simple déclaration au greffe suffit pour saisir le Tribunal.
2 - si ce montant est SUPERIEUR à 4000 € une assignation est indispensable avec intervention d'un huissier. (coût:70€ environ).

L'AFUB à cet égard, et pour faciliter la démarche, une brochure est à votre disposition GRATUITEMENT contre une enveloppe timbrée à vos coordonnées avec un mode d'emploi pour les modèles à envoyer au greffe ou la formule d'assignation.

ATTENTION : cette demande doit être introduite avant que le prêteur ne fasse « déchéance du « terme » » en réclamant l'intégralité du montant du crédit."
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de Débiteurs anonymes France sur www.debiteursanonymes.org
ou de l'Association française des usagers des banques (Afub) Service juridique 01 43 66 33 37 ou sur www.afub.org
ou auprès de L'UFC Que Choisir (Union fédérale des consommateurs) 01 43 48 55 48 ou sur www.quechoisir.org.
Oui, les meubles peuvent être saisis si votre ami ne prouve le contraire, avec des factures.
J'espère que vous trouverez la solution.
Bon Courage.

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