Caution disproportionne sarl

Publié le 09/11/2015 Vu 914 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/11/2015 12:51

Bonjour,

Suite à la liquiditation de nos sociétes, nous avons déposé un dossier de surrendettement à cause de nos cautions bancaires d'environ 300 000 €.

Nous n'avons rien aucun bien seulement nos revenus 2900 euros à deux, 1 enfant à charge, la commission dit que nous pouvons régler 900 € par mois, c'est horrible nous allons devoir nous serrer la ceinture durant 8 ans alors que la banque n'aurait jamais du nous préter.

Mais en fait je voudrais savoir si je peux contester les montants des cautions qui était disproportionné au moment du pret (car aucun biens rien ne permettant de rembourser un telles somme), devant le JEX pendant la procédure de surrendettement ou faut il faire autrement pour faire annuler ces cautions disproportionnés.

merci d'avance

Modérateur

09/11/2015 16:28

bonjour,
si la banque vous a prêté, c'est que vous lui avez demandé un prêt.
si vous estimez que votre caution était disproportionnée, vous devez prendre un avocat et saisir le tribunal.
vous pouvez consulter ce lien d'un avocat expert en cautionnement bancaire.
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/cautionnement-bancaire-disproportionne-charge-preuve-16102.htm#.VkFlBLcvdxA
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

6 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.