cession de créance société de recouvrement

Publié le 06/01/2021 Vu 1164 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/12/2020 16:19

Bonjour

Dans le cadre de mon plan de surendettement, une créance à été vendue trois fois de suite à trois organismes différents, je n'ai même pas reçu d'explications si ce n'est un coup de fil de la dernière sociètè MCS, de payer par carte sans aucun détail, mais la même mensualité prévue par le plan à une sociètè inconnue pour moi.

Peut on dans ce cas se référer à l'article 1699 du code civil.

Merci popur votre réponse. Dernière modification : 06/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

30/12/2020 18:07

Bonjour,

Une cession de créance doit vous être signifiée même s'il n'y a pas de délai pour ce faire...

Si cette créance est déjà inscrite au plan de surendettement, vous devriez vous en tenir à ce qu'il y était prévu et ne pas suivre des instructions par téléphone...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/01/2021 19:36

Bonjour,

Sutout, ne pas répondre à ce genre de sollicitation. Ces sociétés recouvrement sont très douteuses donc, le mieux est de ne pas leur répondre et si le téléphone continue, vous les menacez de poter plainte.

Amicalement vôtre.

suji KENZO

05/01/2021 20:40

Bonjour,

Il vaut toujours mieux tirer les choses au clair plutôt que de ne pas vouloir faire face à un problème...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/01/2021 13:47

bonjour,

Au moins 1 fois par semaine nous avons des questions sur ce genre de ste "de recouvrement".

Il faut s'en méfier énormément.Quand il s'agit de coups de télphone,il ne faut jamais répondre et donner suite.Si le manège continue,il faut clairement leur dire que vous allez porter plainte pour harcellement téléphonique.Si vous recevez un courrier simple ,il ne faut pas y répondre ,mais vous gardez bien la lettre avec l'enveloppe.Seule une lettre recommandée AR mérite réflexion et demande d'explication.Surtout ne jamais rien payer .

Amicalement vôtre

suji KENZO

06/01/2021 14:36

Bonjour,

Curieux comme conseil de dire qu'il ne faut pas répondre au téléphone comme si on pouvait toujours savoir qui appelle...

Ne pas payer ne veut pas dire de ne pas tirer au clair une erelance même par lettre simple...

Nous avons vu sur ce forum ce que peut donner ce genre de conseils lorsqu'ensuite il y a des suites judiciaires... 


__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

06/01/2021 15:11

Bonjour,

Avant tout, lire le dossier établi par des juristes, et ayant pour titre

'les officines de recouvrement"

site www.experatoo.com

rubrique "droit de la consommation".

et ensuite suivre les conseils donnés dans ce dossier.

C'est là : https://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1427 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter