condition de séjour et caf

Question

1 message

11/10/2020 21:17

Bonjour,

Un ami est accusé de fraude par la caf, celle-ci lui a non seulement suspendu toutes ses prestations et lui a mentionné dans un courrier qu'il ne remplissait plus les conditions de vie en France! Est ce qu'ils ont le droit de menacer l'allocataire de la sorte?

En vous remerciant pour votre retour.

Cordialment,

Bouchra

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Visiteur · Answer 1 · 11/10/2020

11/10/2020 21:27

Bsr
La CAF a le droit de suspendre les allocations indues, l'allocataire a le droit de contester la décision.

Quant aux menaces, il n'y en a pas dans ce que vous citez !

P.M. · Answer 2 · 11/10/2020

48856 messages

11/10/2020 22:40

Bonjour,

La CAF interrompt aussi le versement de ses prestations lorsqu'un étranger n'a plus de carte de résident en cours de validité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Tisuisse · Answer 3 · 12/10/2020

Superviseur

3870 messages

12/10/2020 07:22

Bonjour,

Si votre ami ne remplit plus les conditions de vie en France, selon votre proprre demande, c'est qu'il ne vit plus en France ou seulement de façon épisodique. La CAF est donc dans son droit de supprimer les allocations correspondantes et de réclamer celles versées à tort.