Dettes suite à décès de mon pere

Publié le 16/05/2011 Vu 3584 fois 2 Par
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14/05/2011 23:35

Bonjour,
Mon père avait crée son entreprise en tant qu'artisan en 2004. Lors de la crise il a du faire face a une baisse importante de ses entrées, omis actant non seulement les finances de son entreprise mais aussi personnelles. Mon père est décèdes la semaine dernière d'une crise cardiaque. Mon frère et moi n'etions pas au courant de la situation financière de mon père, pas plus que ma mère, qui a 74 ans. Les dettes concernent aussi bien l'entreprise (loyers des locaux impayés ...) que sa vie privée ( loyers impayés...). Sur conseil d un notaire, mon frer et moi avons refuse l heritage. Cependant, qu en est il pour la mère, doit elle le faire aussi, sachant qu'elle a cosigne le bail, et les documents de création de la société? Tous les créanciers ont lance des demandes de paiement via des huissiers, peut on déménager les meubles de la maison pour installer temporairement ma mère chez moi pour éviter plus de dettes? Nous ne possédons aucun patrimoine immobilier, que les meubles de la maison. La mère a une retraite de 170€, peuvent ils la contraindre à payer? Merci de votre aide, je ne sais plus vers qui me tourner pour trouver une solution et ne pas commettre d erreur par rapport à ce qu il fout être fait vis a vis des créanciers et de la loi.
Merci d avance pour votre réponse,
Cordialement

15/05/2011 00:36

Si vous avez des enfants, ils doivent renoncer à la succession aussi.
Avez-vous renoncé au greffe du TGI ?
Faites de suite la demande de pension de reversion pour votre mère et si ça n'atteint pas le plafond, l'allocation de complément.

peut on déménager les meubles de la maison pour installer temporairement ma mère chez moi pour éviter plus de dettes?
Temporairement ? Avec ses revenus, elle ne trouvera pas d'autre location, pensez à un temporaire assez long. Oui, elle peut envoyer son congé et qu'elle prenne ses meubles (je doute qu'ils aient de la valeur au point de justifier une saisie)

16/05/2011 23:41

Meci pour votre réponse. Nous avons tous renoncer à la succession en remplissant les documents auprès du TGI. Pour la fille, je sous prendre rv avec le juge des mineurs. Nous avons également demande un dossier de surendettement pour la mère par rapports aux dettes personnelles, mais j ai cru comprendre que cela ne prendrait pas en compte les dettes de l'entreprise. Que faut il faire pour cela? Dois je faire une demande auprès du tribunal du commerce? Merci

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