impaye credit consommation

Publié le Vu 8249 fois 8 Par domino
20/04/2009 13:33

Bonjour,
J'ai perdu mon emploi en 2007(ayant travaille plus de 5 ans dans la fonction publique territoriale) j'ai depose un recours en appel a la cour d'appel de marseille en septembre 2008 pour licenciement abusif...(et mon avocat a demande ma reintegration dans la fonction publique des dommages et interets pour le prejudice moral et la perte de salaire) dont j'attends la reponse...je suis au rmi depuis janvier 2009 et veuve depuis 20 ans et je n'arrive plus a payer mes credits à la consommations (3 en tout pour un total restant a rembourser de 17 000€)ayant des difficultes a rembourser je recois aujourd'hui pour un de mes creanciers des lettres d'huissiers..je ne sais pas comment faire et je ne veux pas dire à mes creanciers que je suis au rmi car j'ai peur qu'ils me demandent de rembourser en totalite..je ne veux pas deposer de dossier de surrendettement car la procedure est longue maintenant (plus de 6 mois)que faut il faire aupres de l'huissier qui menace de m'assigner et de rembourser 8000€ puis je demander des baisses de mensualites au moins jusqu'a que mon proces soit terminer ( j'ai rv pour un contrat d'insertion mais je gagnerai tres peu)comment se sort t on de tout ca????
QUE FAUT IL FAIRE ET QUE FAUT IL NE PAS FAIRE SURTOUT...MERCI POUR VOTRE REPONSE
DOMINO

20/04/2009 23:26

domino, bonsoir,

Il ne faut pas cacher vos problèmes aux huissiers, c'est inutile et les frais vont s'accumuler. Dans l'immédiat, avec seulement le RMI pour vivre, vous pouvez leur proposer un échéancier de paiement ET leur expliquer votre cas.

Vous pouvez demander une SUSPENSION DE VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENTS de 2 ans maximum et sans intérêt. Vous devez vous adresser au tribunal d'instance. C'est une procédure gratuite ou très peu chère (ça dépend du montant de suspension).

Le juge peut donc reporter ou échelonner le paiement de vos dettes, dans la limite de deux années. Il peut également, par décision spéciale et motivée, prescrire que les sommes d’argent correspondants aux échéances reportées, porteront intérêt à un taux d’intérêt réduit. Ce dernier ne peut cependant être inférieur au taux d’intérêt légal.
Le juge, peut également prescrire que les paiements s’imputeront d’abord sur le capital d’argent.
L’avantage de ce délai de grâce, est que, même si l’huissier de justice a commencé à saisir vos biens personnels, il ne pourra plus vendre quoi que ce soit de ces derniers une fois ce délai obtenu.

Lorsque le montant des échéances en retard est supérieur à 4.000€
Se procurer auprès du greffe du Tribunal une date de convocation ;
Charger un Huissier de signifier l'acte (coût moyen : 70€), après lui avoir demandé d'apposer les formules procédurale légales.
Remettre au Greffe la copie transmise par l'Huissier.

L'AFUB à cet égard, et pour faciliter la démarche, une brochure est à votre disposition GRATUITEMENT contre une enveloppe timbrée à vos coordonnées avec un mode d'emploi pour les modèles à envoyer au greffe ou la formule d'assignation.

ATTENTION : cette demande doit être introduite avant que le prêteur ne fasse «déchéance du "terme" » en réclamant l'intégralité du montant du crédit."
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de Débiteurs anonymes France sur www.debiteursanonymes.org
ou de l'Association française des usagers des banques (Afub) Service juridique 01 43 66 33 37 ou sur www.afub.org
ou auprès de L'UFC Que Choisir (Union fédérale des consommateurs) 01 43 48 55 48 ou sur www.quechoisir.org.
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Message d’une personne qui avait demandé conseil sur ce forum :
Message du 17.03

« pour information, je tenais à vous indiquer la suite de ma procédure, cela peut toujours servir.
nous avons rédigé une assignation sur la base du modèle donné ci-dessus et du modèle rédigé par l'AFUB (vous pouvez la demander gratuitement auprès de l'AFUB en envoyant une enveloppe timbrée).
Les sommes concernées étant supérieures à 4000 euros nous avons fait une assignation de la banque par huissier auprès du Tribunal d'instance EN REFERE. Nous avons donc eu une date d'audience en 15 jours. Nous nous sommes rendus à l'audience et attendons donc le jugement (un mois après). l'avocat de la partie adverse (nous n'avions pas d'avocat) nous a dit que généralement le jugement était en faveur des particuliers plutôt que des banques. en fait l'avocat croyait peu à sa plaidoirie. nous attendons le retour mais la démarche est belle est bien rapide et facile. Nous avons payé 150 euros de frai d'huissier par contre (80 euros assignation et le reste pour les modifications apportées sur l'assignation) mais c'est toujours moins cher qu'un avocat qui demandait 1500 euros.
- si vous avez besoin d'autres informations n'hésitez pas. nous aurons la réponse la semaine prochaine (soit un mois après la date d'audience) en sachant qu'on a eu une date d'audience dans les 15 jours suivants l'assignation. donc la procédure est assez rapide...
je vous tiendrai informée de la suite notamment de la décision
cordialement »
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Message du 18.04 nous avons obtenu notre réponse
un délai de grâce d'un an sans intérêts. nous devrons rembourser les échéances impayées du délai de grâce dans l'année suivant la fin de ce délai de grâce (le juge a fait cela parce que normalement nous aurons d'ici là des terrains à vendre donc nous pourrons rembourser les sommes impayée en une seule fois)
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la procédure est en effet assez rapide (15 jours entre l'assignation et l'audience et un mois pour le délibéré) et exécutoire donc immédiate et "peu chère". sans avocat cela nous a couté 150 euros (assignation + modifications apportées par l'huissier sur l'assignation) et 100 euros à payer à la banque pour les frais engagés (décision du juge) mais moins cher qu'un avocat qui voulait nous prendre entre 1000 et 1500 euros pour rédiger l'assignation et suivre le dossier
Bon Courage.
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Cela a marché rapidement dans ce cas, alors, je vous conseille de tenter.
Expliquez vos soucis, prenez rendez-vous avec une assistante sociale, votre mairie peut vous aider...

Bon courage à vous.

21/04/2009 14:35

Merci a vous,

Mais voyez vous payer des frais d'huissier plus assignation (je ne peux pas en ce moment je vis avec 550 €)j'ai donc envoye un courrier en recommande avec AR ce matin à l'huissier en lui expliquant que ce n'etait pas un non vouloir de payer c'est seulement que j'ai besoin d'aide pendant quelques mois seulement en etablisssant un echeancier et des baisses de mensualites...
Les assistantes quant a elles demandent que l'on monte un dossier de surendettement(tres penalisant puisque fichage et interdit de tout...)Si mes creanciers m'accordent des baisses de mensualites chacun cela me permettra de m'en sortir au moins jusqu'a mon proces dont la date d'audience est prevue soit en juin soit en octobre 2009(je vous rappelle que j'ai depose une requête a la cour d'appel de marseille pour être reintegrée dans la Fonction Publique Territoriale)je dois egalement signer un contrat d'insertion..donc je ne serais pas toujours dans cette galere!!!d'autre part je vous rappelle qu'au niveau de mes credits j'en ai pour un montant de
17 000€..
Merci à vous pour votre aide et vos reponses ca reconforte...
Domino...

21/04/2009 15:19

domino, bonjour

Oublions le dossier mais rien ne vous empêche de demander au juge, une suspension de quelques mois (2 ans maximun) cela vous permettrait de respirer.
"Vous pouvez demander une SUSPENSION DE VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENTS de 2 ans maximum et sans intérêt. Vous devez vous adresser au tribunal d'instance. C'est une procédure gratuite ou très peu chère (ça dépend du montant de suspension)."

Bon courage à vous.

21/04/2009 16:40

Bonjour,

Le montant total de mes creances est de 17 000€ (j'ai en tout trois creanciers)...

Qu'entendez vous par montant de suspension???? Et si je saisis le juge est ce que je suis penalise au niveau de la banque car pour le moment je n'ai pas de souci avec mon organisme bancaire vu que ma conseillere je la connais depuis + de 20 ans ( j'ai juste une autorisation de decouvert de 300€..elle m'a beaucoup arrangee je suis monte en decouvert jusqu'à 2500€)et elle non plus ne m'a pas conseillée de deposer un dossier de surendettement....
Je vous rappelle que je suis au rmi depuis 01.2009...D'autre part si je saisis le juge pour un delai de suspension il faut faire appel à un huissier je n'en connais aucun?????

Merci pour votre reponse

Domino

21/04/2009 17:15

bonsoir, pour moi vous etes en surendettement, 17000 euros, meme en retrouvant une activité salariée ne se rembourse pas de suite, demandez un délai de grace en application de l'article 1244-1 du Code Civil, contactez votre maison de justice et du droit, notre objectif c'est de vous aider en vous informant, contactez également l'AFUB, le risque c'est les saisies (huissier), cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

24/04/2009 12:51

Bonjour,

Suite à mon message ci_dessous j'ai d'abord envoye un courrier avec a.r à l'huissier qui me reclame 1500€ en lui expliquant ma situation et lui demandant de bien vouloir m'etablir un echeancier lui epliquant bien que ce n'etait pas un non vouloir de payer (je me suis engagee je tiendrai mon engagement) j'ai egalemnt envoye un courrier a l'AFUB (enveloppe timbree a mon adresse)et je me suis egalement rendue au tribunal pour demander une obligation de suspension le formulaire a remplir est tres simple...mais je n'ai pas penser de demander si le juge rend une decision en ma faveur est ce que les creanciers peuvent faire appel du jugement (il faudrai alors rentrer dans des procedures tres difficiles????)


Avez vous la reponse...Merci de me repondre.

Domino

24/04/2009 19:14

bonsoir, vous êtes sur la bonne voie, ce n'est pas le moment de baisser les bras, allons, allons, du courage, prenez également contact avec l'association crésus 736 chemin de la Verlague 83400 Hyères téléphone 04 94 38 41 06, encore courage, bon week-end à vous
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

24/04/2009 20:20

Bonsoir,

Merci a vous je vais le faire...du courage je n'en manque ayant elevee deux enfants toute seule suite au deces de mon epoux en 1988 voyez vous je ne manque pas du tout de courage ce que je ne veux pas c'est rentrer dans des procedures longues..je suis en proces avec mon ancien employeur (une grosse administration) depuis plus de deux ans et c'est CETTE LENTEUR LE PLUS DIFFICILE!!!!!

Merci pour votre aide...
bon week end...

Domino

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