Menace de saisie de biens par un huissier

Publié le 20/11/2021 Vu 382 fois 10 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/11/2021 23:28

Bonjour,

Il y a quelques temps de ça, j’ai eu des soucis financers : baisse de mes revenus, séparation, comme cela arrive à tous le monde. Suite à ça, j’ai eu des soucis pour rembourser les mensualités d’un prêt que j’avais contracté quelques années auparavant. Suite aux impayés, mon créancier a rompu le contrat de crédit en exigeant le remboursement de la totalité de la somme due et a, pour ça, mandaté un huissier de justice.

Fin octobre 2021, il envoye un courrier en lettre simple au domicile de ma mère (je ne suis pas domicilié chez elle) du cabinet d’huissier me disant que le créancier entend poursuivre le recouvrement de la somme impayées, que les instructions du créancier obligent le cabinet à entreprendre des poursuites judiciaires avec exécution forcée, etc. Mais ce dernier me demande de le contacter afin de trouver une solution AMIABLE à ce dossier.

Je n’ai pas pu donner suite à cette lettre car elle a été envoyé chez ma mère alors que je ne vis plus chez elle et pas pu récupérer le courrier en temps et en heure.

Cette semaine (novembre 2021), est envoyé une nouvelle lettre simple de ce cabinet d’huissier au domicile de ma mère, qui me menace de saisir mes biens mobiliers, je cite « à défaut d’adresser votre règlement dans un délai de 48 h, il sera procédé à votre domicile dans les prochains jours, à la saisie de vos biens mobiliers et, ce, si nécessaire EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DE POLICE ET D’UN SERRURIER » Donc, je me fais clairement menacer par le cabinet d’huissier d’une saisie de biens avec ouverture de force de mon domicile (enfin celui de ma mère) alors que je n’ai reçu aucun TITRE EXÉCUTOIRE.

De plus, je ne pense pas que le cabinet d’huissier dispose d’un titre exécutoire dont je n’aurai pas pris connaissance car sinon dans le 1er courrier d’octobre je ne pense pas qu’il m’aurait proposé une solution à l’amiable.

Que me conseillez vous de faire sachant qu’ils menacent de saisir au domicile de ma mère (pour rappel je ne vis plus la bas, je suis locataire de mon propre appartement) ?

Peuvent t’ils entrer de force dans un logement qui n’est pas le mien et sans titre exécutoire ?

Et dans le cas où ils viendraient à obtenir un titre exécutoire peuvent t’il pénétrer chez ma mère sachant que je ne suis pas domicilié chez elle et que je n’y vit plus ?

Merci de votre aide. Dernière modification : 20/11/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

20/11/2021 00:43

Bonjour
Pour l'huissier, vous êtes hébergé par votre mère.
Si celui-ci se présente muni d'un document de justice valide, votre mère prouvera par son titre de propriété ou son bail qu'il s'agit de sa résidence, que vous n'habitez plus chez elle et qu'aucun bien vous appartenant n'y existe.
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Connaître la conciliation...
https://www.service-public.fr/

20/11/2021 01:42

D’accord merci, mais peut t’il se présenter sans avoir un titre exécutoire ?

Superviseur

20/11/2021 08:53

Bonjou

Oui, il peut, pour remettre un document, donnez une information, mais ne saisira rien.
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Modérateur

20/11/2021 10:37

bonjour,

pour qu' huissier puisse effectuer une saisie, le créancier doit avoir obtenu un titre exécutoire.

l'huissier y va au bluf, dans cette situationn, ne reconnaissez pas la dette et ne payez rien.

il y a peut être prescription.

salutations

20/11/2021 12:34

D’accord merci, par contre j’aimerez que ma mère arrête de recevoir des courriers de cette huissier. Comment m’y prendre ? L’appeler ? Lui envoyer une lettre ?

20/11/2021 12:43

bonjouir

ne prenez pas contact avec cet huissier mais dites à votre mere quelle ecrive en majuscule sur la

prochaine lettre reçue,sans l'ouvrir, "NPAI"(n'habite pas à l'adresse indiquée) puis elle poste cette lettre sans remettre de timbre ... et ce à chaque nouvelle lettre...

Superviseur

20/11/2021 13:22

Elle ne pourra pas le faire si le courrier est à son nom.
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20/11/2021 13:45

Les courriers sont bien à mon nom et prénom mais étant donné que ma mère a le même nom de famille que moi le facteur poste la lettre à son domicile..

20/11/2021 14:50

Ok pour le «  NPAI » mais si je fais ça j’ai peur de rater une lettre importante comme une signification d’injonction de payer ( dans le cas où ma mère n’en prendrait pas connaissance et que je serai inviter à passer au cabinet pour que me soit signifier l’injonction )

Ne puis-je pas prendre contact avec cette huissier par téléphone ? Sans parler de la dette ni la reconnaître( dans le cas où il y a forclusion ) mais juste pour lui signifier qu’il arrête d’envoyer des courrier à cette adresse ?

Superviseur

20/11/2021 14:57

Vous dites

"j’ai peur de rater une lettre importante"

Puis

"juste pour lui signifier qu’il arrête d’envoyer des courrier à cette adresse ?"

Vous auriez dû le faire dès ke départ pour épargner des soucis à votre mère. Vous n'êtes pas obligé de reconnaître quoi que ce soit, vous demander simplement de quoi il s'agit et les documents officiels.
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