penalitees de retart pour rejet de prélèvement

Publié le 12/01/2013 Vu 1427 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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12/01/2013 15:23

j ai de petits souci financiers actuellement et ma banque a rejeté plusieurs prélèvements
dont celui de mon tel portable le montant de ma facture était de 24€90 et maintenant mon opérateur me facture 10€50 en plus pour ce rejet.ont il le droit de me facturer cette somme alors que ma banque me débite déjà des frais ?? je suppose que dans les conditions générales cette pénalité doit etre spécifiée mais évidement je ne les ai pas lue vu que j ai été démarché par tel.ai je le droit de contester car pour moi la somme me parais disproportionnée.mon opérateur est SFR.
merci

12/01/2013 15:43

Bonjour,

Comme vous le dites vous même, ces pénalités de rejets doivent être précisées dans les conditions générales de ventes.
le fait que la banque vous prenne également des frais n'a aucune incidence sur votre fournisseur de téléphonie, qui doit lui aussi effectuer des démarches pour représenter le prélèvement en banque, et donc cela entraine pour lui des frais supplémentaires.
__________________________
Michel
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