Prescrition d un jugement

Bjr un jugement a été rendue à mon encontre le 13 01./2001 et signifier le 15.03/2001 pour un crédit a la consommation.jusqu a cette année le créancier n a jamais fait appliquer son droit.et maintenant il me relance par voie d huissiers. Quand la prescription peut elle être valable.merci

bonjour,

un jugement exécutoire est valable 10 ans, donc votre créancier ne peut plus en exiger l'exécution puisque le jugement n'est plus exécutoire.

mais un délai de prescription peut être interrompu ou suspendu, cela arrive si par exemple vous avez déménagé sans en informer votre créancier et que les courriers ont été envoyés à la dernière adresse connue par lui.

lorsque l'huissier ne retrouve pas le destinataire de l'acte, il établit un P.V. de recherches infructueuses ou il doit relater toutes les diligences effectuées pour vous retrouver.

salutations

Bonjour,

Il faudrait savoir si l'Huissier vous a signifié un acte d'exécution forcée (commandement de payer) ou s'il tente un recouvrement amiable par téléphone ou m^me par courrier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'ai reçu un commandement de payer par lettre de mise en demeure

S'il s'agit réellement d'un commandement de payer, c'est que vraisemblablement la prescription a été interrompue mais si ce n'est pas spécifiquement indiqué, vous pourriez demander à l'Huissier de vous en apporter les éléments...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.