recouvrement de creance d'huissier

Publié le Vu 2264 fois 1 Par
21/09/2009 18:53

Bonjour,
nous sommes menacés de saisie des meubles due a des impayes ( deja passer devant le juge et tout le tralala). nous avions jusqu'a aujourd'hui pour regler une certaine somme, et nous n'avons pas pu car:
-on attends le versements des allocations chomages de mon amie par le tresor public de l'hopital sur son compte
- probleme: nous venons d'apprendre que son compte viens d'être cloturé
- vu que nous sommes interdit bancaire les procedures pour ouvrir un autre compte sont assez longues
- consequences: les allocations chomages sont en stand by
question: est-il possible que le tresor public verse au huissier ses allocations chomages pour regler nos creances ( en fait comme une saisie sur salaire ou compte)
si oui y a t'il des demarche a faire et lesquels
merci d'avance de votre reponse

23/09/2009 09:05

Bonjour,

La première chose à faire est de prendre rendez-vous avec l'huissier afin de lui expliquer votre situation et obtenir un délai ou un moratoire permettant d'éclaircir votre situation.

Ce que vous avez relaté sur ce forum, prenez le temps de l'expliquer à l'huissier.

Contrairement à ce que l'on pense, la plupart des huissiers ne sont pas des monstres sans âmes, mais prennent en compte, au contraire, les situations personnelles de chacun.

Par ailleurs il est tout à fait possible que le pôle emploi verse une partie des allocations chômages par le biais d'un avis à tiers détenteur.

Pour autant il faudra que la créance de votre créancier soit certaine, liquide et exigible et relève d'une décision de justice (ordonnance d'injonction de payer par exemple).

Si vous n'avez pas fait l'objet d'un jugement ou d'une injonction de payer, à ce stade les démarches de l'huissier sont limitées à de simples relances. Un huissier ne peut saisir des biens que s'il est en possession d'un titre exécutoire.

Si ce n'est pas le cas, il vous sera d'autant plus facile d'obtenir des délais de paiement avec lui.

Avisez également le Pôle Emploi de votre situation, notamment de menace de saisie.

Une bonne explication avec chacun des intervenants devrait éclaircir votre situation.

Bon courage et bien coridalement

Lex Consulting

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