Renseignement après une main lever

Publié le 12/12/2018 Vu 465 fois 5 Par
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14460 Colombelles

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11/12/2018 21:49

bonsoir, pouvez vous me renseigner si celas et possible. après une dette datant de 2009, j'ai ue une saisie sur salaire .au moi de juillet 2017 ses prélèvement se sont terminer,j'ai ue une mains lever totale du tribunal en décembre 2017 ,et en novembre 2018 on a bloquer mon compte j'ai appris en téléphonent part ma banque que celas provenez des huissier,de cette même affaire ,je n'es reçus aucun acte ni par huissier ni en recommander , je les es ue au téléphone il mon dit que c'était des intérêt qui courrais et qu'il non pas dit au tribunal , et qu'il ne nous on rien envoyer car j’aurais du leur communiquer , ma nouvelle adresse .que puis je faire on t'il le droit et raison sachant que j'ai un acte du tribunal de 2014 avec des somme arrêter
bien cordialement

11/12/2018 22:00

Bonsoir,
Il faut saisir le JEX de votre circonscription .
Normalement,la banque n'aurait pas due bloquer le compte ,sans titre exécutoire;
Amicalement vôtre
suji KENZO

12/12/2018 07:13

bonjour

merci de répondre, mais la banque elle a ue un titre exécutoire ,c'est en recevant leur courrier que nous en avons était informer donc 3 jour après le blocage

Modérateur

12/12/2018 10:42

bonjour,
si votre créancier et son huissier ne connaissait pas votre nouvelle adresse, comment voulez-vous être prévenu.
pour effectuer une saisie-attribution sur un compte bancaire, l'huissier doit donner à la banque les références d'un titre exécutoire en application de l'article 56 al.1 du décret du 31 juillet 1992.
c'est un peu rapide de parler d'escroquerie.
salutations

Modérateur

12/12/2018 14:52

en matière de saisie-attribution, la dénonciation de l'acte de saisie par l'huissier doit se faire au débiteur saisi, dans les 8 jours suivant la saisie.
voir ce lien:
http://www.assistant-juridique.fr/deroulement_saisie_attribution.jsp

12/12/2018 17:06

ma banque mas fourni l'acte exécutoire mais il était de 2009 et en 2014 un autre qui as changer ,et pour les huit jour je le ses aussi mes ses huissier ne nous on rien envoyer ni par courrier ni par huissier .j'ai tous les élément en ma possession et malgré sa il paraîtrez au yeux d'un avocat qu'il ne serais pas judicieux d'engager procédure et bien sur toujours aucune nouvelle de ses huissier. krikri425 pour vous j’espère que celas c'est bien terminer

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