Renseignement huissier

Publié le Vu 255 fois 14 Par Sarah78
08/01/2019 08:52

Bonjour, je voudrait quelque renseignement. En 2014 une ordonnance d'injonction de payer, de 2015 à 2017 j'ai était en dossier de surendettement cette dette était dedans. Ici le 20 novembre 2018 un avis de signification à tiers présent, je préviens l'huissier que je re dépose un dossier de surendettement ayant perdu mon emploi en août je n'arrive plus à suivre, l'huissier me demande 160 € par mois à compter de décembre hors impossible pour moi de donner cette somme je lui propose 50 il refuse, ici le 3 janvier je reçois un courrier me disant qu'il passerait le 11 janvier pour une saisie vente, je le contact de suite ayant travailler 4 jours fin décembre je lui propose de lui régler les 160€ à ma paie le 12 janvier il refuse et veut la totalité soit 4000 euros, je lui explique que je suis maman je ne veut pas que mes enfants voit débarquer un huissier prendre mes meubles je lui demande un arrangement mais rien a faire il ne veut pas, je sais plus quoi faire pour éviter tout ça, qui allez voir ? Une association ou autre ? Merci pour vos réponse

08/01/2019 10:47

Bonjour,

Si l'Huissier vient faire un inventaire de vos meubles, je vous conseillerais de saisir le Juge de l'Exécution mais aussi de vous faire aider par une association de consommateurs ou un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/01/2019 14:01

Bonjour,
Il vous faut saisir le JEX de votre lieu de résidence par assignation .
L'assignation doit être rédigée ,soit par un avocat,soit par un huissier rédacteur .
L'assignation doit être duement motivée et porter sur une demande d'échelonnement de la dette sur 24 mois (maxi que le JEX peut accorder)
Devant le JEX ,l'avocat n'est pas obligatoire .
Si vous avez droit à l'Aide Juridictionnelle ,il vous faut en faire la demande en URGENCE .
Amicalement vôtre
suji KENZO

08/01/2019 14:37

Bonjour, merci pour vos réponse, j'ai envoyer se matin un recommander au président de la commission de surendettement pour demander la suspension des mesures d'exécution dont je fait objet en lettre recommandée accuser réception et j'ai joint en copie à l'huissier et à la personne qui s'occupe de mon dossier de surendettement.
Je ne peut pas saisir le juge de l'exécution moi même ?

08/01/2019 15:34

Bonjour,

Si vous n'avez pas respecté le plan de surendettement, il est devenu caduc sinon, l'Huissier n'aurait pas pu vous poursuivre...

C'est un Huissier qui peut assigner la partie adverse pour recours devant le Juge de l'Exécution...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/01/2019 16:01

Le plan était de 0 zéro pendant 2 ans

08/01/2019 16:16

J'avais cru lire que vous n'arriviez plus à suivre le plan de surendettement suite à vore perte d'emploi...

Comme je vous l'ai conseillé, je pense qu'il faudrait vous rapprocher d'une association de consommateurs, à moins qu'une structure vous ait déjà aidé pour le plan de surendettement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/01/2019 17:10

Non non, enfaîte j'ai était en dossier de surendettement de 2015 à 2017.
Je vais regarder où je peut trouver une association de consommateurs, merci.

08/01/2019 18:34

Il semble que ce ne soit pas réellement un plan de surendettement mais un délai de grâce et que donc vous deviez rembourser la dette après...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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09/01/2019 12:33

Bonjour ce n'était pas la seul dette à mon dossier, il y avait en tout 15000 euros quand les 2 ans se sont écoulé nous avons régler les créancier chaque mois sauf celui ci qui ne c'était jamais manifester jusque là, ensuite ayant perdu mon emploi je gagne 900 par mois pour un couple avec 3 enfants je ne peut donc plus payer c'est pour cette raison que j'ai re saisie la commission de surendettement pour un re dépôt de dossier le 3 décembre

09/01/2019 15:17

Bonjour,

Il faudrait en informer l'Huissier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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09/01/2019 15:30

J'ai tout fait P.M
Je les informer du dépôt de dossier je lui ai dit que j'avais le papier de la banque de France pour preuve, mais il ne veut rien savoir. J'ai contacter une association il faut que je vais au cabinet de l'huissier demain matin lui demander une preuve écrite qu'il refuse ma proposition de 150 € faite début janvier, on verra ce qu'il en est.

Modérateur

09/01/2019 15:38

pour obtenir la suspension des saisies dès le dépôt de votre dossier de surendettement, il faut faire une démarche particulière auprès de la commission car seul un juge peut suspendre les saisies.

d'avoir déposer le dossier n'est pas suffisant.

voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10434

09/01/2019 15:41

Youris merci pour votre réponse comme dit plus haut j'ai envoyer un recommander au président de la commission de surendettement en suivant cette article

http://www.ville-colomiers.fr/mes-demarches/demarches-administratives-et-citoyennes/declaration-de-naturalisation-249.html?tx_cimcomarquage_displaycomarquage%5Bindex%5D=F10434&tx_cimcomarquage_displaycomarquage%5Baction%5D=list&tx_cimcomarquage_displaycomarquage%5Bcontroller%5D=Comarquage

09/01/2019 16:12

Donc vous avez fait apparemment le nécessaire mais la commission de surendettement n'a pas puencore saisir le Juge de l'Exécution...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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