non respect plan surendettement par le créancier

Publié le Vu 8229 fois 5 Par lidon
24/02/2009 22:49

je vous explique ça vite fait j'ai donc moi aussi un plan de surendettement dont mes trois créancier on accépter le plan de surendettement avec un gel de 6mois!A la date des premier prélévement aucun prélévement effectuer pour celui qui me pose probléme donc j'appel et il me disent de leur réenvoyer ce que je fais;le mois suivant pareil pas de prélévement don je rappel et il me disent de leur faxer ça serras pluis simple sitot dit sitot fait et la toujours rien donc j'ai laisser pisser pendant 1ans et demi et la maintenant il me réclame les mois de retard pour que mon plan reste en place sinon il est caduc que doit je faire je vien de me prendre la tete grave avec eux aux téléphone pour leur faire dire que c'est une erreur de leur part et pas la mienne au secour svp merci d'avance

25/02/2009 10:52

Si vous avez des preuves de vos échanges, c'est à dire courrier avec accusé de réception, avis de réception des fax, etc... faites appel au gestionnaire de votre dossier auprès de la banque de france. S'il y a désaccord, vous risquez en effet la suspension de la procédure et le renvoi de votre dossier devant un juge qui déterminera si vous êtes de bonne foi ou non.
S'il vous reconnait de bonne foi, il ordonnera la mise en place du plan et votre créancier sera obligé de s'y tenir.
S'il vous reconnait de mauvaise foi, il annulera le plan, et votre dossier ne pourra plus être arbitré par la banque de france, et vous serez seul face aux créanciers avec qui vous devrez négocier directement.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

25/02/2009 11:31

merci de votre reponsse je pensse etre de bonne fois et ne suis pas la pour leur courire aprés j'en est marre eux me renvoie la balle en disant que c'est moi qui n'ai pas respecter le plan il se foute vraiement de la gueule des gens et n'admette pas une erreur de leur service de plus je paye maintenant une somme dite depuis le mois de janvier mais a des taux habituel d'un credit a la consommation dans les 13 ou 15pourcent c'est une honte

25/02/2009 15:04

Comme dit précédement, prenez contact avec le gestionnaire de votre dossier auprès de la banque de france, qui sera le plus à même de vous répondre et de vous conseiller...
Je sais ce que c'est, et vous souhaite bien du courage, ne vous laissez pas faire, et ne baissez pas les bras
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

25/02/2009 15:08

merci beaucoup je viens de prendre rendez vous avec un avocat avec qui on va faire un courrier au créancier lui aussi me dit que c'est pas normal de la part du créancier de ne pas avoir mis les prélévement en place malgré ma bonne fois de leur faxé le plan definitif en fin 2007 on verras ce que ça va donner!!!! en tout cas merçi!!!

25/02/2009 15:24

Et tenez nous au courant, vos déboires peuvent être utiles à bien d'autres personnes dans la même situation, et qui n'osent pas réagir par honte !
Courage, à bientot !
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