Saisie attribution sur compte bancaire

Publié le 30/05/2015 Vu 1686 fois 2 Par
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26/02/2015 17:34

Bonjour,

saisie attribution 18 ans plus tard

un crédit a la consommation contracté chez sofinco en 1993
que je ne pouvais plus payé suite a la perte de mon emploi j'ai pratiqué la politique de l'autruche.

suite a la saisie de la somme de 2300 euros sur mon compte bancaire le 09/02/2015 pour une dette de 6200 euros
je me suis rendu chez l'huissier en question qui apparemment est (mandaté par un autre cabinet ou étude d'huissier) j' ai demandé à ce que me soit remis le titre exécutoire .A la place de cela l'huissier me dit que je devais au préalable lui signer un document me disant qu' il me remettais ce jour sous pli fermer la totalité du dossier, j' ai refusé car je redoutai de signer un document m'obligeant à reconnaître cette dette, l'huissier à commencé à monter et j' ai quitter l'étude.
Dans la dénonciation que je reçois sous huit jours.
je suis informé que: agissant en vertus d'une requête et d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par monsieur le Président du tribunal d'instance de Boulogne Billancourt le 22 avril 1996 et rendue exécutoire le 16 juillet 1996...
A cette date j avais déménagé sans faire dans l' immédiat mon changement d'adresse je n ai donc jamais pris connaissance de ce jugement
J' ai donc écrit au tribunal de Boulogne B afin d'obtenir ce titre exécutoire ,sans succès car d'après le tribunal ce document n'était plus dans les archives numériques et qu'il était préférable que je retourne voir cet huissier.
J'ai pendant un instant pensé que ce titre n'était pas en possession de l'huissier et j'ai donc pensé à saisir le jex mais le hic est que je dois passer par un autre huissier pour saisir ce juge et qu'après avoir pris contact avec d'autres études aucune n'acceptai de s'opposer à un confrère.
Venant a nouveau de perdre mon emploi début janvier et sans revenu avant la fin du mois d avril puisque la totalité des sommes que j avais perçues a titre d indemnité de congés ont été saisies ,
je viens chercher conseil.

Par avance merci

26/02/2015 18:11

bjr,
vous n'avez pas été informé de la décision du tribunal parce qu'il ne connaissait pas votre nouvelle adresse, donc la décision du tribunal est applicable pendant 30 ans jusqu'en 2008 et depuis jusqu'en 2018.
vous pouvez contester la saisie auprès du juge de l'exécution comme cela doit être mentionné dans le document que vous avez reçu, c'est le seul compétent en matière de saisie.
l'huissier a du vous laisser le solde bancaire insaisissable.
cdt

30/05/2015 08:13

bonjour hier un huissier s'est présenté à mon domicile pour me dire qu'une saisie sur mon compte bancaire avait été effectué le 2 mai (j'avais touché ma retraite le 27 donc compte amputé de 710 euros et ce jour 100 de frais bancaires (j'ai un mois pour contesté par assignation) et en plus j'avais fait opposition à ce dossier et je passe au tribunal d'instance le 17 juin prochain, donc cette saisie n'avait pas lieu d'étre, j'ai la convocation au juge donc la partie advese à du l'avoir aussi c'est ge money , puis je demander une main levèe immédiate et mon compte va t'il etre bloqué encore car j'ai une pension qui arrive le 1er juin pouvez vs m'indiquer la déùarche à suivre merci

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