Saisie attribution sur livret A

Bonjour,

Je vient d apprendre ce jour que j'ai mon livret A bloqué car depuis 2012, une saisie attribution a ét ordonnae. Je n'ai jamais rien reçu, ni de ma banque, ni de document d'huissier, ni du tribunal. Le montant initial de cette incident etait de 44 euros, le montant demandé à ce jour est de 507 euros. Que doit-je faire pour faire valoir mes droits, svp.

Merci. Dernière modification : 05/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

pour effectuer une saisie attribution, le créancier qui mandate l'huissier pour cette saisie, doit être en possession d'un titre exécutoire, généralement un jugement qui a été signifié au débiteur saisi.

si vous n'avez eu aucune information sur cette décision, c'est que vous avez sans doute déménagé sans en informer votre créancier.

pour contester cette saisie, vous devez le faire auprès du juge de l'exécution.

salutations

Bonjour

A la réponse de Youris, j'ajoute que vous pouvez exiger de votre banque, copie de la lettre qu'elle devait vous a adressée lors de cette saisie (obligatoire).

Bonjour,

Si la saisie attribution remonte à 2012, il est vraisemblablement trop tard pour saisir le Juge de l'Exécution...

Au montant initial s'ajoute notamment les frais d'Huissier de la signification du titre exécutoire qui peut être une injonction de payer et de l'acte de saisie attribution ainsi que les intérêts légaux ou contractuels...

Je vous conseillerais de vous rapprocher de la banque qui a dû aussi vous adresser des relevés de compte...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.