Saisie attribution sur livret A

Publié le Vu 402 fois 3 Par nicos55
04/09/2019 17:06

Bonjour,

Je vient d apprendre ce jour que j'ai mon livret A bloqué car depuis 2012, une saisie attribution a ét ordonnae. Je n'ai jamais rien reçu, ni de ma banque, ni de document d'huissier, ni du tribunal. Le montant initial de cette incident etait de 44 euros, le montant demandé à ce jour est de 507 euros. Que doit-je faire pour faire valoir mes droits, svp.

Merci. Dernière modification : 05/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

04/09/2019 17:41

bonjour,

pour effectuer une saisie attribution, le créancier qui mandate l'huissier pour cette saisie, doit être en possession d'un titre exécutoire, généralement un jugement qui a été signifié au débiteur saisi.

si vous n'avez eu aucune information sur cette décision, c'est que vous avez sans doute déménagé sans en informer votre créancier.

pour contester cette saisie, vous devez le faire auprès du juge de l'exécution.

salutations

Superviseur

04/09/2019 17:53

Bonjour

A la réponse de Youris, j'ajoute que vous pouvez exiger de votre banque, copie de la lettre qu'elle devait vous a adressée lors de cette saisie (obligatoire).

05/09/2019 10:10

Bonjour,

Si la saisie attribution remonte à 2012, il est vraisemblablement trop tard pour saisir le Juge de l'Exécution...

Au montant initial s'ajoute notamment les frais d'Huissier de la signification du titre exécutoire qui peut être une injonction de payer et de l'acte de saisie attribution ainsi que les intérêts légaux ou contractuels...

Je vous conseillerais de vous rapprocher de la banque qui a dû aussi vous adresser des relevés de compte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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