Saisie attribution suite a credit impayé il a 9 ans

Publié le 21/07/2020 Vu 697 fois 13 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/07/2020 01:38

Bonjour à tous, voici ma situation j'ai souscris un credit à la consommation en 2011 pour l'achat d'un véhicule d'un montant de 14 000 euros. Ayant perdu mon emploi quelques mois plus tard je n'ai plus pu rembourser ce credit et l'organisme de credit ma alors demander la totalité de la somme a grand renfort de menaces et d'huissier envoyant 1 courrier par jours et des dizaines d'appel allant meme jusqu'a contacter mes parents vivant à l'autre boit de la france en leurs conseillant de payer cette dette etc .... au bout de 4 ou 5 ans plus rien JAMAIS et voila que aujourd'hui 9 ans aprés je me leve un matin avec une saisie attribution sur mon compte courent de 1900 euros environ (il ne pouvait prendre plus) que dois je faire ? La somme est elle tjr dut 9 ans apres (je n'ai jamaid était informé d'un quelconque jugement ou autre) sachant que cette dette a apparement etait racheter par un nouvel organisme Hoist Financement pour ne pas les citer qui aprés quelques recherche est coutumié de ce type de pratique. Merci d'avance pour votre aide precieuse.

09/07/2020 08:00

Bonjour,

Il serait quand même étonnant qu'un Huissier procède à une saisie-attribution sur compte bancaire sans un titre exécutoire qui devrait avoir été obtenu par l'organisme de crédit dans les deux ans du premier incident non régularisé du crédit à la consommation et qui suit en cas de cession de créance...

L'acte de l'Huissier devrait le mentionner et il est valable 10 ans sauf interruption de la prescription....

Une saisie-attribution peut être éventuellement contestée devant le Juge de l'Exécution...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Modérateur

09/07/2020 08:46

bonjour,

depuis 2011, avez changé d'adresse sans en informer votre créancier ?

salutations

09/07/2020 14:04

Bonjour merci pour vos reponse, alors non je n'ai jamais changé d'adresse depuis 2011, concernant la saisie aucun document ne m'a etait présenté par l'huissier j'ai d'abord constaté la saisie sur mon compte bancaire et 5 jours plus tard je trouve dans ma boite aux lettres (alors que j'étais à mon domicile) un simple papier sans enveloppe avec la date du jour le motif significateur et la nature de l'acte "denonce saisie attribution" ... je n'ai aucune info complémentaire et impossible de joindre ce cabinet d'huissier par téléphone ....

Modérateur

09/07/2020 14:25

c'est surprenant si vous avez la même adresse depuis 2011, si il y a eu saisie, c'est que votre créancier a obtenu une décision d'un juge, décision qui a du vous être signifiée pour que cette décision devienne un titre exécutoire.

la dénonciation doit indiquée comment contester cette saisie, en principe c'est auprès du juge de l'exécution qu'il faut contester cette saisie.

09/07/2020 14:45

Je n'ai jamais rien reçu et si tel est le cas je me demande pour quelle raison cela n'a pas etait fait avant ! L'incident date de 2012 si le delai de prescription est respecté ca donnerai un jugement avant 2014 .... et une saisie sur compte 6 ans aprés .... je n'ai aucun document expliquant comment denoncer la saisie ou autre seul ce papier de passage d huissier .... si ils sont venu chez moi pourquoi ne pas mettre la fameuse signification ou le titre executoire dans ma boite aux lettres ... comment saisir le juge sans documents ni aucunes infos .... je n'arrive pas a trouver un avocat disponible rapidement pour un conseil

09/07/2020 14:56

Normalement, l'acte de saisie attribution doit contenir les informations prévue à l'art. R211-1 du Code des procédures civiles d'exécution...

Vous devriez donc savoir suivant quel titre exécutoire la saisie est pratiquée...

Quant à la dénonciation, elle devrait respecter l'art. R211-3...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/07/2020 15:11

Merci bcp pour vos reponses je vais me deplacer a l'étude afin d'avoir plus d'info et les documents en question merci encore

10/07/2020 16:30

Re bonjour je reviens vers vous avec de nouveaux éléments en effet il y a bien eu un jugement datant de 2015 m'ordonnant le paiement des sommes cependant aprés analyse la signification de se jugement n'a pas était faite correctement (erreur d'adresse de l'huissier qui du coup rédigé un PV 659 de recherche vaine alors que je n'ai jamais démenagé et mon adresse est la meme depuis 2009, les impots, la mairie et mon employeur avait cette bonne adresse qui de plus apparaissait correctement sur le jugement et la signification) du coup erreur de la part de l huissier raison pour laquelle je n'ai jamais eu connaissance d'un quelconque jugement ...
Je peux donc contester la saisie suite à cela ? Dois je obligatoirement me faire aider d'un avocat ? Le jugement va t'il etre caduc sachant qu'il ne ma jamais était signifié ? Merci d'avance pour vos réponses.

10/07/2020 17:59

Bonjour,

Je vous conseillerais en effet de vous rapprocher d'un avocat spécialiste en mesures d'exécution ou au moins d'un Huissier puisque pour contester la saisie-attribution vous devez assigner la partie adverse devant le Juge de l'Exécution, je pense que le mieux serait d'un avocat pour qu'il suive l'affaire...

Le Jugement ne devrait pas être caduc mais devrait être signifié à personne et ensuite faire l'objet éventuellement d'un Appel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/07/2020 04:10

J'ai pourtant lu dans plusieurs forums et articles qu'un jugement réputé contradictoire comme le mien était nul et non avenu si la signification n'était pas faite en bon et du forme dans les 6 mois ... dans mon cas cela fait 5 ans ....

11/07/2020 08:15

Bonjour,

Le plus urgent me semble être de traiter la saisie-attribution et donc l'avocat spécialiste en mesures d'exécution vous dira ce qu'il en est du Jugement...

Ce que dit exactement l'art. 478 du Code de Procédure Civile :


Le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date.

La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive.




__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/07/2020 23:32

Re bonjour à tous, apres avoir vu un avocat sur mon affaire il semble effectivement qu'il y a eu une mauvaise signification du jugement il faut donc saisir le juge d execution en charge de l'affaire afin de denoncer la saisie, cependant mon avocat me demande 1200 euro HT de frais pour l'affaire sachant que la somme saisie a l'heure d'aujourd'hui est de 1800 euros .... le jeu en vaut il la chandelle sachant que derriere je risque d'etre recondamner a payer toute la somme .... ces frais de justices peuvent ils etre rembourser (par la partie adverse) dans un premier temps sachant que la saisie attibution est abusive. Merci d'avance pour vos réponses.

21/07/2020 07:43

Bonjour,

Disons que la saise-attribution n'a pas été prise dans les formes mais a priori la somme est bien due...

Ce que vous demande l'avocat comprend peut-être les frais d'Huissier pour assigbnation de la partie adverse...

Effectivement, vous risquez de reculer pour mieux sauter si ensuite la signification du Jugement vous est faite dans les formes requises sans que forcément le Juge de l'Exécution vous accorde une indemnité au titre de l'art. 700 du Code de Procédure Civile...

C'est à vous de voir si cela en vaut la peine et notamment si les intérêts ne sont bien calculés que sur 2 ans...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

55 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.