Saisie sur dette de jugement de 2008

Question

1 message

05/02/2020 17:38

Bonjour.

Suite à une dette cofidis jugée en 2008, un huissier a fait une saisie sur mon compte bancaire .

Quand j'ai appelé, la personne n'a pas voulu ni me donner le montant de la Somme, ni me donner copie du titre executoire .

Une dette, jugée en 2008 peut elle être encore saisie ?

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Visiteur · Answer 1 · 05/02/2020

05/02/2020 18:04

Bonjour
Avez vous, depuis 2008, reçu d'autres relances ou injonction de payer...et avez vous déménagé ?

youris · Answer 2 · 05/02/2020

Modérateur

22977 messages

05/02/2020 18:33

bonjour,

une saisie ne peut être exécutée par un huissier uniquement si le créancier qui l'a mandaté a obtenu un titre exécutoire.

l'acte de saisie transmis à la banque par l'huissier doit comporter les références du titre exécutoire.

salutations

P.M. · Answer 3 · 05/02/2020

49763 messages

05/02/2020 19:17

Bonjour,

Dans les 8 jours de la saisie-attribution, l'Huissier doit vous en adresser copie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.