Saisie vente surendettement

Publié le Vu 4167 fois 1 Par Isalexana
23/03/2009 14:20

Bonjour !

Je suis en surendettement mais mon dossier a été jugé irecevable. J'ai fait un recours devant le juge de l'execution qui se deroulera le 8 septembre 2009. Hors j'ai eu une saisie vente le 18 mars 2009.
Je vis chez une personne qui est propriétaire et rien ne m'appartient, ni meubles, electromenager, ni appareil hifi ou télé, ni vehicule .....
L'huissier peut-il me saisir quand même sachant que je ne suis pas chez moi ?

Combien de temps après la visite de l'huissier qui m'a laissé le procès verbal j'ai avant la véritable saisie !?

Sur le procés verbal il a noté un pc complet (que la personne qui m'heberge ce sert pour son travail) et un ecran plasma (facture au nom de la personne chez qui m'heberge). Peut-il les saisir ?

Merci d'avance pour reponse.

Salutations.

23/03/2009 16:58

Lisez la réponse de Jeetendra sur le message " Endettée jusqu'au cou, Huissiers en attente"
La SAISIE-VENTE
Acte par lequel l'Huissier de Justice établit au domicile du débiteur (ou en tous lieux) l'inventaire précis des objets et des meubles lui appartenant.
Ces biens ainsi répertoriés restent à l'endroit où ils se trouvent et ne peuvent plus être déplacés tant que la dette n'est pas réglée.
Si le débiteur ne règle pas entièrement sa dette ou ne prend pas d'engagement de paiements échelonnés, les biens saisis pourront alors être vendus dans un délai d'un mois soit directement par le débiteur (vente amiable) sous le contrôle de l'Huissier de Justice, soit en salle des ventes (vente forcée).
La saisie vente peut s'effectuer sur tous les biens mobiliers (non seulement les meubles et objets mais aussi les parts de sociétés, le contenu d'un coffre, les véhicules) mêmes s'ils sont détenus par quelqu'un d'autre.
À noter : seule une saisie sur 100 s'achève par la vente effective des objets appartenant au débiteur.
L'huissier ne peut saisir que vos biens, il a considéré l'écran plasma et la PC comme vous appartenant. Si la personne à les factures, elle devait les lui montrer.
J'espère que vous vous en sortirez. Bien à vous.

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