surendettement, le débiteur démissionne et fait appel .

Publié le 14/12/2021 Vu 886 fois 1 Par
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14/12/2021 13:09

Bonjour,

Je suis convoqué pour une audience de surendettement en tant que créancier.

Mon ancien locataire condamné au remboursement de la dette de 11000 € contracté par le non reglement de son loyer personnel, a démissionné de son emlploi et fait appel de la procédure de surendettement .

Dans quelle mesure puis-je prouver sa mauvaise foi pour qu'il ne bénéficie pas d'un effacement de sa dette?

Merci.

14/12/2021 15:17

Bonjour,



j'espère que la prochaine audience portera ses fruits et fera éclater la vérité de la réalité de la sitation.

À toutes fins utiles et au risque d'être hors sujet, voici :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/actions-ouvertes-creancier-dans-code-31713.htm

Bon courage.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

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