surendettement et décés du debiteur

Publié le 11/07/2023 Vu 6092 fois 3 Par
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28/04/2019 09:31

bonjour a tous je cherche a comprendre comment je dois faire je suis perdu mon papa est décédé le 12 mars dernier il avait un dossier de surendettement quil avait commencé a honoré sur son plan il est stipulé qu'il doit versé une mensualité total de 193 euros a ses creanciers durant 49 mois et a ces 49 mois il a un effacement du reste de sa dette moi qui suis sa seule fille comment cela se passe t-il es ce que je dois payer ses 49 mensualités et le reste sera effacer comme il a etait etablie car on peu pas revenir sur une decision du juge meme si les creanciers vont me mettre la pression. Je vous dit sa car en faite ma grand meme est decede il y a 11 mois donc la maman de mon papa elle avait une maison qui aurait du etre partager a eu deux donc entre mon oncle et mon pere mon pere etant décédé je suis unique fille et herite donc de la moiiter de la maison moi je pense que je dois accepeter si le plan reste comme il est es ce que quelqu'un a deja eu une situation similaire ou tout simplement m'aidé a bien comprendre je suis seule est c diffile je comprend rien au langage du notaire qui lui ne sais pas non plus car il a jamais eu de situation similaire . Merci pour vos reponse

Modérateur

28/04/2019 09:42

bonjour,

quand on accepte une succession, on accepte l'actif mais également le passsif.

donc les héritiers devront payer le reste des 49 mensualités.

vous héritez de votre grand mère en représentation de votre père prédécédé.

si le notaire n'est pas capable de vous renseigner, vous pouvez poser la question à la banque de france qui gère les dossiers de surendettement.

salutations

28/04/2019 09:49

bonjour merci votre reposne donc si j'ai bien compris je paie seulement les 49 mensualités ? je pense que je vais les appelé lundi au moins tous sera clair malgré que j'ai fais tous les courriers a la banque de france personne ne ma repondue encore . En tous cas merci a vous pour votre reponse aussi rapide

11/07/2023 15:32

Bonjour les héritiers doivent ils rembourser le plan et continuer de bénéficier des réductions partielles des créances prévues au plan par exemple reste du 900€/mois pendant 14 mois ou seront ils tenus de rembourser l’intégralité de la dette initiale restante soit environ 84 000€
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