surendettement et effacement de dettes de l'ex-conjoint

Publié le 02/01/2019 Vu 346 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/01/2019 12:59

Divorcé, je fais l'objet d'un plan de surendettement conjoint avec mon ex-épouse.
Celle-ci vient de se voir notifier un effacement de ses créances.
Qu'en est-il de ma situation vis à vis de la dette? Devrais-je payer à sa place ?

Modérateur

02/01/2019 13:08

bonjour,
je comprends que vous avez déposé un plan de surendettement en commun avec votre ex-épouse mais que vous n'avez pas de réponse concernant votre situation personnelle.
vous pouvez vous renseigner auprès de la commission de surendettement.
il est possible que vous deviez payer non pas à la place de votre ex, mais comme solidaire des dettes du couple.
salutations

02/01/2019 13:25

Bonjour,
J'ai effacé le montant total de mon surendettement fin novembre. Je vais déposer cette semaine l'attestation de règlement de la dette de ma banque à la Banque de France. Combien de temps faut-il pour que la Banque de France puisse effacer mon fichage?
En vous remeciant de votre réponse.
Bien cordialement

02/01/2019 15:50

Bonjour,
La Banque de France devrait vous le dire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

6 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.