Surendettement refusé par le juge

Publié le 26/03/2016 Vu 1097 fois 3 Par
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Légavox

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26/03/2016 08:41

Bonjour,

Ma demande de rétablissement personnel ayant été rejetée au titre de mauvaise foi (après avoir avoué de bonne foi une prime de 13000 euros qui par ailleurs n'en était pas une puisqu'il s'agissait de mes indemnités de licenciement et qu'il fallait que je vive avec pendant 5 mois date à laquelle interviendrait mon premier paiement pôle emploi) donc après avoir été de trop bonne foi, j'aimerais savoir ce qui va se passer par la suite est-ce que la meute d'huissiers va fondre sur moi instantanément, devrais-je en être averti ? Quels recours me restent-ils ? sachant que j'ai 89000 euros de dettes dont je ne peux absolument pas faire la démonstration que celles-ci soient de bonne foi et que je suis au chômage avec un salaire de 1500 euros pour une famille de 4 personnes.
J'aurais également besoin d'informations sur les oppositions administrative et autres saisies à savoir si tout est saisi ou en partie si une saisie intervient le 8 et qu'il n'y a pas d'argent pourra-t-elle se répéter le 10 du mois suivant ? ainsi que quelque renseignements sur les avis à tiers détenteurs s'il vous plait par avance merci.

Modérateur

26/03/2016 13:09

bonjour,
si votre demande de procédure de surendettement a été refusée par la commission et ensuite par juge, c'est qu'il doit exister des raisons motivant ces refus surtout pour une dette aussi importante.
malheureusement les dettes que vous soyez de bonne ou mauvaise foi, doivent être remboursées et vos créanciers entameront les démarches pour en obtenir le remboursement.
l'huissier mandaté par un créancier et en possession d'un titre exécutoire, peut faire des demandes de saisies tant que les dettes ne sont pas remboursées en totalité.
pour le trésor public qui peut pratiquer des ATD sans décision préalable d'un tribunal, le principe est le même.
compte-tenu de votre situation à priori compliquée, vous devriez consulter un avocat ou association spécialisé en la matière.
salutations

26/03/2016 13:52

Bonjour Youris,

En préambule j'aimerais vous remercier de m'avoir répondu, le problème est le "scotome" de la pensée dont nous sommes tous victimes à un point tel que nous ne nous comprenons plus. Je serais désireux de rembourser dussais-je pour cela travailler gratuitement jusqu’à la fin de mon existence en guise d'acte de contrition ou quitte à effectuer une peine de prison pou se faire .
Je sais qu'un ministre a récemment dit qu'expliquer c'est déjà un peu excuser bien évidemment cela était dans un cadre spécifique mais la culture de l'excuse était dénoncée dans tous les cadres de notre existence et c'est dans cette condition que 10 millions de personnes et 1 million par an doivent se sentir coupables de succomber aux sirènes d'un supplice de tantale qui fait payer bien cher le fait d'y succomber (tous de parfaits malhonnêtes) pour des imputations trop basses qu'il ne vaille la peine d'y répondre autrement que par la double peine de la culpabilisation par auto-flagellation... Ah ! que ne vaut-il pas mieux se livrer au pillage de grande échelle à l'évasion fiscale dans des proportions eschatologique à la dérégulation par l'élimination de la majorité en nombre (qui finira par entraîner dans son sillon tous les autres les apôtres de l'accumulation par le capital se contrefoutent du patrimoine des revenus) voilà autant de héros. Ceci étant dit et faisant abstraction de ces considérations holbachiques.
J'ai 30 créanciers pour que je puisse prouver ma bonne foi et même en considérant que je leur donne chacun 20 euros cela fait donc un total de 600 euros mon loyer fort modeste se mont à 421 euros ajouter à cela les autres charges courantes compte tenu du fait que mon épouse ne travaille pas car accidenté mes deux enfants vous comprendrez qu'avec la meilleure volonté du monde et en faisant preuve de bonne fois pour 20 d'entres eux dix me considéreront toujours de très mauvaise fois. Il me reste une solution sommes toutes celle de trouver un emploi à 48 ans moi qui suit autodidacte de 9000 euros par mois auquel cas je serais en mesure de donner 200 euros à chacun mais il faut se résigner au réel je n'ai plus rien ni voiture ni meubles mes enfants couchent déjà sur un matelas nous n'avons plus de télé nous ne sortons jamais (et pour cause) n'allons jamais au cinéma, pas de coiffeur pas de grandes surfaces pas de comptes chez HSBC pas de trésorerie cachée, ma mauvaise fois constaté et relayée avec une telle assertion péremptoire (la preuve vous.. Si c'est dit c'est que c'est vrai forcément une robe noire et un acronyme sont force de moralité ça se vérifie tous les jours) qu'elle réussirai à convaincre le plus pyrrhonien des septiques me pousse a me poser la question de savoir comment je pourrais combler mon désir de mortification encore d'avantage en payant ces gens là puisque j'aurais au regard de la moyenne générale 100 ans lorsque je pourrais recouvrer une vie dites "normale" faites d'emprunts et toutes les joyeusetés de ce genre. Mais au moins vous avez eu la délicatesse de me lire et de me répondre et à ce seul titre sachez youris que je serai vôtre éternel laudateur.

26/03/2016 14:53

Hello librecour...

une fois mis les pieds dans le systeme judiciaire-bancaire..difficile d'en sortir autrement que les pieds en avant.(et encore vos heritiers heriteront de vos dettes)
Puisqu'apparemment vous savez ecrire je vous suggererai d'oublier un peu l'humour pour pouvoir presenter votre dossier plus humblement et concretement ..
et de vous mettre dans la peau d'un epicier qui fait son inventaire..
89 000€ de dettes =
- origine de la dette (achat , evenement etc..)
- preciser date et montant de la dette initiale et surcout ( agios , dettes fiscales etc...) pour chaque poste ..:certaines dettes sont peut être prescrites d'autres "gonflées" par les frais , délais etc..
en face mettez vos entrées actuelles et potentielles sur les 5 ans a venir en comptant les allocations etc..(en fonction de l'age de vos enfants de la situation de votre epouse etc..)
etc..
une fois le tour de la question fait allez voir la maison de la justice et du droit locale ou d'autres associations familiales par ex pour vous faire relire, décoder et vous préparer a negocier ce qui est possible.
Ensuite ou même sans attendre allez voir cresus-alsace..qui si elle a commencé en alsace est une association qui fonctionne je crois sur tout le territoire

http://www.cresusalsace.org/surendettement/3.html

en dehors du surendettement elle se fait parfois l'intermediaire de micro credit lorsque ceux ci permettent un retour a l'emploi etc..(moyen de transport ou outil de travail )
ps oubliez un peu cette litanie de ce que vous n'avez pas ou plus pour faire un peu la liste de ce qu'il vous reste ou pourriez avoir en matiere de competences etc..
bon courage et bonnes paques

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