SUSPENSION DU CREDIT IMMO AVANT OU APRES UN DEPOT DE BILAN

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18/11/2009 16:38

bonjour à tous,
j'ai créé un restaurant il y a deux ans en nom propre sans rendre insaisissable ma maison(pas prudent mais je ne connaissais pas ce dispositif )mais sur un bon emplacement et avec un loyer pas trop élevé ( plus prudent). La crise est passé par là et mon activité baisse, j'ai donc pensé à vendre mais rien ne se vend aujourd'hui dans ce secteur d'activité. Le temps passe, j'ai rationnalisé tout ce qui était possible mais la trésorerie s'éffondre. Je ne penses pas tenir longtemps ! au dépot de bilan mon fonds sera vendu une poignéé de cerises sauf coup de chance. Je vais donc me retrouver avec mon crédit pro à solder en plus de mon crédit immo perso. bien évidemment je me dirige à la catastrophe.
Comment éviter la saisie immédiate ? puis-je obtenir un délai pour mes dettes sachant qu'en retrouvant une activité salariée je ne pourrai faire face au cumul de mon crédit maison et au solde de mon crédit pro qu'il me faura de toute façon honorer ? je vais donc me retrouver avec deux créanciers différents ( deux banques) à vouloir à tout prix récupérer leur mise ......
Je penses saisir la différence entre qq'un ne possédant rien et qq'un possédant un patrimoine, mais moi je suis entre les deux car je suis loin d'avoir payé intégralement ma maison ; la question est donc la suivante : est-ce que ma banque pro peut réclamer la vente forcée de ma maison alors meme que celle-ci n'est pas fini de payer ?
A vrai dire je ne sais pas quoi faire ! je dépose le bilan rapidement pour éviter de m'enfonçer davantage ? je demande à ma banque une suspension de mes remboursements pour situation exeptionnelle ( ils m'ont répondu deux mois mais le troisieme mois il faut tout rembourser )? Puis-je faire une requete aupres du tribunal ? si oui, à quel moment ? Avant ou aprés un depot de bilan ? EST -ce que cette requète peut etre formulée pour un crédit immo et une dette résultant d'un depot de bilan ? JE NE SAIS PLUS QUOI FAIRE, JE SUIS TOTALEMENT PERDU, MERCI D'AVANCE A TOUS ET TOUTES POUR M'ECLAIRER

19/11/2009 12:14

Confrontée en son temps à un problème similaire au votre je me suis renseignée. Vous pouvez exercer par le biais d'un huissier une action au tribunal permettant de suspendre votre crédit immobilier pour un motif grave (le votre parraît suffisant). Cette action bien spécifique est à mettre en oeuvre par un huissier, elle peut suspendre votre crédit pour deux ans maximum (peut être le temps de vendre correctement). Cette action doit être engagée avant que la banque ne vous demande l'intégral remboursement.
Prenez rendez-vous avec un huissier proche de votre bien. Vous pouvez également demander conseil à l'Association des Usagers de banque (site internet disponible) car ils éditent une brochure très claire sur cette procédure.
Bon courage
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

19/11/2009 16:59

merci beaucoups et vraiment pour votre réponse !
un point à éclaircir tout de meme :
en admettant que mon crédit immo corresponde à des mensualités de 1000 euros et que par ma demande, j'obtienne une suspension de 2 ans. au terme de ces deux ans, je recommence à rembourser 1000 euros/mois et mon échéancier est donc rallongé de deux ans ( à la maniére d'un différé sans intéret ) ; ou bien je rembourse une mensualite de 24000 euros et je continu par la suite à rembourser 1000 euros par mois jusqu'au terme initial de mon échéancier.

MERCI a vous

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