Titre exécutoire reçu

Bonjour



j'ai reçu un titre exécutoire en mains propre ce matin

mais le problème c'est que le montant écrit sur le titre correspond pas comme ça fait 3 mois que je paie à l'huissier en cb convenue avec lui

donc je comprends pas dépôt du dossier au tribunal pour titre le 14 mars 20 verdict rendu par le juge le 29 oct 20

et reçu en main propre le 02 déc 20

merci de votre réponse

Bonjour,

Si c'est un accord avec l'Huissier depuis 3 mois et que le dossier a été déposé le 14 mars 2020, cela peut paraître normal...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Donc mon échéancier avec l’huissier est toujours valable ou pas

Je dois beaucoup mois que ce qui est marqué sur le titre exécutoire

Le titre exécutoire est il caducs

Le titre exécutoire n'est a priori pas caduc, il coniendrait de déduire les versements ultérieurs au dépôt du dossier et éventuellement de se rapprocher de l'Huissier pour savoir si l'accord tient toujours...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vais me rapprocher de ma protection juridique

bonjour,

l'huissier ne savait sans doute pas que le créancier de votre dette avait saisi le tribunal, il y avait plusieurs mois.

généralement un échéancier accordé par un huissier pour le paiement d'une dette est à titre amiable donc le titre exécutoire s'applique.

je vous conseille de contacter rapidement l'huissier pour l'informer de ce titre exécutoire et lui demander la suite à donner.

salutations

C’est le même l’huissier qui a déposé la requête en mars

Forcément il était au courant

Avec le retard pris par les Tribunaux, l'Huissier a engagé un recouvrement amiable mais le créancier a sans doute préféré avoir un titre exécutoire ne serait-ce que vous éviter la forclusion ou la prescription, je ne vois pas ce que votre protection juridique pourrait faire au moins dans un premier temps...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je pense qu’il y’a forclusion là créance date de septembre 2018

Bonjour,

Pour un crédit à la consommation, si c'est le cas, il ne peut y avoir forclusion que 2 ans après le premier incident non régularisé...

Ce n'est vraisemblablement pas l'Huissier qui a déposé la demande d'injonction de payer mais le créancier, a priori, s'il s'agissait d'un autre titre exécutoire, vous auriez été convoqué...

Avant de faire opposition ou de contester le titre exécutoire, il conviendrait d'examiner s'il y a matière car en plus en ayant commencé de payer, vous avez reconnu l'existence de la dette...

Le titre exécutoire devrait mentionner à quelle date sont arrêtés les comptes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Et si la date d’arrêt des comptes est mentionnée avril
En sachant que j’ai fais un paiement en septembre , octobre, novembre et là en courant décembre de cette année
Donc je comprends pas

C'est donc logique si les comptes sont arrêtés en avril que les paiements de septembre, octobre et novembre et décembre qui suivent ne soient pas pris en compte...
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Cordialement.

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Donc sa veux dire quoi exactement
Comme je paie ma dete avant même d’avoir un titre exécutoire

Oui mais le juge a rendu son jugement le 29 octobre
Donc il aurai pu être au courant que je paie ma dete

Le créancier ne va pas modifier le dossier à chaque versement et le Juge ne va pas modifier sa décision non plus en tout cas le titre exécutoire n'est pas contestable sur ce point...

Vous ne précisez toujours pas de quel sorte de titre exécutoire il s'agit et de quelle nature est la dette...

Vous pourriez simplement demander à l'Huissier, s'il ne l'a pas fait, qu'il vous donne quittance des paiements effectués en précisant qu'ils viennent amputer le titre exécutoire...
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Cordialement.

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Je vous dirai sa demain matin

Bonjour

Donc je me suis trompé
C’est une signification d’une ordonnance d’injonction de payer du tribunal c’est marquer que j’ai 1 mois pour faire opposition

Donc c’est pas la même chose que le titre exécutoire

La dette c’est un découvert bancaire de juillet 18

Bonjour,

Cela correspond donc à ce que j'ai évoqué mais vous pourriez vous rapprocher d'un avocat en mesures d'exécution si toutefois il y a matière à y faire opposition en assignant le créancier par Huissier devant le Juge de l'Exécution ce qui ne paraît pas forcément opportun...
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Cordialement.

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Oui mais en si je fais opposition
J’aurais entre temps rembourser la totalité de la dette avant de repasser devant le juge

Donc je gagne du temps et je pourrais prouver au juge ma bonne foi en ayant presque la totalité avant même d’avoir eu la signification