Titre exécutoire reçu

Publié le 03/12/2020 Vu 620 fois 29 Par
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02/12/2020 14:57

Bonjour



j'ai reçu un titre exécutoire en mains propre ce matin

mais le problème c'est que le montant écrit sur le titre correspond pas comme ça fait 3 mois que je paie à l'huissier en cb convenue avec lui

donc je comprends pas dépôt du dossier au tribunal pour titre le 14 mars 20 verdict rendu par le juge le 29 oct 20

et reçu en main propre le 02 déc 20

merci de votre réponse

02/12/2020 16:27

Bonjour,

Si c'est un accord avec l'Huissier depuis 3 mois et que le dossier a été déposé le 14 mars 2020, cela peut paraître normal...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/12/2020 17:12

Donc mon échéancier avec l’huissier est toujours valable ou pas

02/12/2020 17:13

Je dois beaucoup mois que ce qui est marqué sur le titre exécutoire

02/12/2020 17:14

Le titre exécutoire est il caducs

02/12/2020 17:25

Le titre exécutoire n'est a priori pas caduc, il coniendrait de déduire les versements ultérieurs au dépôt du dossier et éventuellement de se rapprocher de l'Huissier pour savoir si l'accord tient toujours...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/12/2020 17:29

Je vais me rapprocher de ma protection juridique

Modérateur

02/12/2020 17:30

bonjour,

l'huissier ne savait sans doute pas que le créancier de votre dette avait saisi le tribunal, il y avait plusieurs mois.

généralement un échéancier accordé par un huissier pour le paiement d'une dette est à titre amiable donc le titre exécutoire s'applique.

je vous conseille de contacter rapidement l'huissier pour l'informer de ce titre exécutoire et lui demander la suite à donner.

salutations

02/12/2020 17:31

C’est le même l’huissier qui a déposé la requête en mars

02/12/2020 17:32

Forcément il était au courant

02/12/2020 18:49

Avec le retard pris par les Tribunaux, l'Huissier a engagé un recouvrement amiable mais le créancier a sans doute préféré avoir un titre exécutoire ne serait-ce que vous éviter la forclusion ou la prescription, je ne vois pas ce que votre protection juridique pourrait faire au moins dans un premier temps...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/12/2020 19:17

Je pense qu’il y’a forclusion là créance date de septembre 2018

02/12/2020 20:03

Bonjour,

Vous avez reçu en mains propres le 2 décembre 2020 un titre exécutoire daté du 29 octobre 2020 pour un montant que vous contestez.

C’est le même l’huissier qui a déposé la requête en mars : cela donne à penser que titre exécutoire est une injonction de payer revêtue de la formule exécutoire.

Cette requête ayant été déposée moins de deux ans après la date de la dette (septembre 2018), il y a très peu de chances qu’elle soit caduque.

Ce titre exécutoire doit indiquer les possibilités de recours. Si c’est bien une injonction de payer, il est possible de faire opposition afin que l’affaire soit jugée contradictoirement. Vous aurez alors la possibilité d’exposer devant le juge quel est, selon vous, le bon calcul. Le délai pour faire opposition est d’un mois. Il ne faut pas exclure l’hypothèse que les prétentions du créancier soient fondées.

02/12/2020 20:45

Bonjour,

Pour un crédit à la consommation, si c'est le cas, il ne peut y avoir forclusion que 2 ans après le premier incident non régularisé...

Ce n'est vraisemblablement pas l'Huissier qui a déposé la demande d'injonction de payer mais le créancier, a priori, s'il s'agissait d'un autre titre exécutoire, vous auriez été convoqué...

Avant de faire opposition ou de contester le titre exécutoire, il conviendrait d'examiner s'il y a matière car en plus en ayant commencé de payer, vous avez reconnu l'existence de la dette...

Le titre exécutoire devrait mentionner à quelle date sont arrêtés les comptes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/12/2020 20:58

Et si la date d’arrêt des comptes est mentionnée avril
En sachant que j’ai fais un paiement en septembre , octobre, novembre et là en courant décembre de cette année
Donc je comprends pas

02/12/2020 21:05

C'est donc logique si les comptes sont arrêtés en avril que les paiements de septembre, octobre et novembre et décembre qui suivent ne soient pas pris en compte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/12/2020 21:08

Donc sa veux dire quoi exactement
Comme je paie ma dete avant même d’avoir un titre exécutoire

02/12/2020 21:10

Oui mais le juge a rendu son jugement le 29 octobre
Donc il aurai pu être au courant que je paie ma dete

02/12/2020 21:37

Le créancier ne va pas modifier le dossier à chaque versement et le Juge ne va pas modifier sa décision non plus en tout cas le titre exécutoire n'est pas contestable sur ce point...

Vous ne précisez toujours pas de quel sorte de titre exécutoire il s'agit et de quelle nature est la dette...

Vous pourriez simplement demander à l'Huissier, s'il ne l'a pas fait, qu'il vous donne quittance des paiements effectués en précisant qu'ils viennent amputer le titre exécutoire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/12/2020 21:41

Je vous dirai sa demain matin

03/12/2020 09:19

Bonjour

Donc je me suis trompé
C’est une signification d’une ordonnance d’injonction de payer du tribunal c’est marquer que j’ai 1 mois pour faire opposition

03/12/2020 09:25

Donc c’est pas la même chose que le titre exécutoire

03/12/2020 09:26

La dette c’est un découvert bancaire de juillet 18

03/12/2020 09:36

L'injonction de payer est un titre exécutoire.

Comme indiqué, vous avez un mois pour faire opposition, ce qui aurait pour conséquence un jugement contradictoire. Je ne suis pas sûr que vous ayez à y gagner en le faisant. Essayez de vous faire conseiller.

03/12/2020 10:02

Bonjour,

Cela correspond donc à ce que j'ai évoqué mais vous pourriez vous rapprocher d'un avocat en mesures d'exécution si toutefois il y a matière à y faire opposition en assignant le créancier par Huissier devant le Juge de l'Exécution ce qui ne paraît pas forcément opportun...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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