Tribunal d'instance confirme l'irrecevabilité du dossier de sure

Publié le Vu 570 fois 3 Par Nanousoon
20/04/2018 05:18

Bonjour.Mon mari et moi sommes en situation de surendettement. Nous avons reçu la décision du Tribunal d'instance qui confirme notre dite mauvaise foi et donc l'irrecevabilite prononcé par la banque de France. Cependant sur le jugement reçu la juge confirme que nous avons 3 enfants ors nous lui avons bien précisé en avoir 5. Puis elle pretend que nous avons confirmé notre situation financière ors nous lui avons expliqué que c'était tout le contraire.Elle mentionne meme dans son enumeration des dettes que nous avons réglées. Nous avions préparé un dossier qu'elle a refusé de regarder et s'est contenter de prendre notre budget actuel en ne prenant meme pas en compte que je venais de commencer un cdd à cette époque. C'est tout simplememt incroyable.
Elle a passé son temps à humilier durement les débiteurs avant nous car ils n'avaient pas de dossier constitué et a pourtant refuser de prendre le dossier et les pieces justificatives que je nous lui avons préparé. Je n'ai pas les moyens de payer un avocat pour former un pourvoi en cassation, d'autant que j'ai cru comprendre que cette démarche se soldait souvent par un nouvel échec. Peut on redeposer un dossier à la banque de France ? La juge a t-elle informé mes créanciers de sa décision ? Mon ancien dossier est il encore valable ? Pour recevoir vos réponses je vous fournit quelques détails supplémentaires et vous remercie d'avance. Nous avons obtenu un premier dossier puis ensuite deux moratoires. Nous avons dû malheureusement déposer de nouveau un dossier suite à une perte d'emploi qui a duré deux ans et nous a fait cumuler de nouvelles dettes de charges courantes tout en nous privant de la possibilité de payer notre échéance, nous avons payé la moitié très exactement de nos échéances pour cette période . Bref vu notre situation nous n'avons pas respecté les échéances de notre dernier dossier de mesures imposées. Nous avons demandé à la BDF de bien vouloir reetudier notre situation. Notre dossier à été jugé irrecevable pour mauvaises foi car l'agent qui a traité notre dossier considère que même si nous avons eu une baisse de revenus durant une période, quand nous avons retrouvé chacun un emploi, nous aurions dû régler notre échéance ce que nous n'avons pas fait car nous etions submergés de dettes de charges courantes que nous avons essayer tant bien que mal de régler. Nous avons donc constitué un recours. Nous avons bien expliqué notre situation à la juge extrêmement agressive. Elle hurlait sur tous les auditionnés passés avant nous parce qu'ils n'avaient sur eux aucune pièces justificatives. Nous avions préparer un dossier très complet pour expliquer la raison de la dégradation de notre situation actuelle. J'ai pu fournir à la juge quelques documents à peine. Elle a refusé tout le reste. Dans notre décision d'irecevabilité elle confirme la décision de la Banque de France, au passage mentionné que nous avons 3 enfants hors je lui ai remis les documents pour qu'elle sache que nous avons 5 enfants. Elle prétend que nous avons confirmé qu'a l'époque où l'irrecevabilite du dossier à été prononcé nous avons confirmer que nous avons une bonne situation tout à fait le contraire de ce que nous nous sommes efforcé de lui montrer par des documents qu'elle a encore refusé. Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si nous pouvons nous représenter devant la banque de France ? Si la juge a alerté tous mes créanciers de la confirmation de non recevabilité ? Est ce que notre dossier antérieur est encore valable ?

Superviseur

20/04/2018 08:39

Bonjour,
Le juge est souverain, et lorsqu'il pense que les personnes ont continué à dégrader une situation déjà compromise depuis longtemps date antérieure, il arrive souvent qu'il prenne cette décision.

Le dernier cas que je connais est celui d'une dame qui avait emprunté sans révéler ses autres crédits.
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

Modérateur

20/04/2018 11:30

bonjour,
le juge a confirmé la décision d'irrecevabilité de votre dossier de surendettement pour mauvaise foi, c'est qu'il y des raisons que, d'ailleurs vous n'indiquez pas.
La décision du juge n'est pas susceptible d'appel, mais peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation.
si rien n' a changé dans votre situation, il est probable que la commission rende le même avis surtout que dans votre cas, le refus est motivé par votre mauvaise foi.
le débiteur de mauvaise foi est celui auquel il peut être reproché une intention malveillante l’ayant conduit à une situation de surendettement.
salutations

29/04/2018 08:45

Je vous remercie de m'avoir répondu aussi franchement et ainsi donné un aperçu de ce que pense le juge du Tribunal d'instance de nous. Les raisons évoquées par la banque de France et soutenu par le juge sont tout simplement non respect de notre dossier de surrendettement en effet nous n'avons pas scrupuleusement respecté les mesures imposées. Nous avons payé nos échéances un mois sur deux. Puis il est indiqué que nous avons aggravé notre situation de surrendettement car en effet nous avons cumule d'autres dettes. Dettes d'assurance voiture car au bout de 2 prélèvements refusés l'assurance coupe le contrat et vous demande le règlement total jusqu'à échéance. Cela nous est arrivé deux fois. Et une fois pour un opérateur téléphonique. Je vous remercie de vos réponses et quand à nous, nous allons tout simplement chercher des emplois supplémentaires afin de gagner plus pour régler nos dettes. Bien à vous.

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