Urgent svp : commandement saisie vente + ordonnance

Publié le 02/10/2023 Vu 751 fois 4 Par
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02/10/2023 19:16

Bonjour,

J’ai reçu un commandement aux fins de saisie vente il y a quelques jours concernant un credit impayé.

C’est marqué qu’une ordonnance d’injonction de payer a était rendue par le tribunal de proximité en Février 2023.
Celle ci mentionne également un certificat de non opposition de Juin 2023.

Je n’ai jamais reçu le moindre document que ce soit l'ordonnance du tribunal ou des relances d’huissier car j’ai déménager 2 fois en 2 ans, et ça malgré la redirection de courrier de LaPoste.

J’ai donc immédiatement demander l’ordonnance au cabinet d’huissier, qui me la transmise par mail.

Celui-ci m’a préciser que la procédure a était faite en PV659, sauf que Pôle Emploi et la CAF étaient toujours informés de mes coordonnés…..

J’ai donc effectué le jour meme de la réception du commandement, une opposition par LRAR via le cerfa 15602*04 au tribunal qui a rendu cette décision, avec la copie de l’ordonnance, du commandement et de quelques justificatifs… Dans l’optique d’avoir un délais de paiement.

1) Etait-il trop tard pour faire opposition ?

Par ailleurs, le montant sur l’ordonnance est de 3600€ mais le cabinet en réclame 4000€.

2) Dois-je me fier au montant sur le commandement ou bien celui sur l’ordonnance ?

3) La saisie est-elle possible une fois l’opposition au tribunal envoyé mais en attente de réponse ?

Une dernière question, au vu du montant de la créance, un avocat est-il nécessaire pour obtenir une audience et d’éventuels délais de paiement ?

Merci de votre attention

Modérateur

02/10/2023 20:39

bonjour

vous auriez dû informer votre créancier de vos changements d'adresse, l'huissier doit préciser les diligences accomplies pour retrouver votre adresse.

le changement d'adresse par la poste a une durée limitée à 12 mois, l'huissier mandaté par votre créancier ne va pas interroger toutes les administrations pour obtenir votre adresse exacte.

la dette initiale est toujours majorée des intérêts et des frais de recouvrement.

pour contester cette saisie, vous devez saisir le juge de l'exécution.

salutations

02/10/2023 20:55

Bonjour,

A priori votre opposition à l'ordonnance d'Injonction de payer est valable puisqu'elle a été formulée dès que par un acte de Commissaire de Justice (ex Huissier) vous a permis d'en avoir connaissance alors qu'elle n'a pas pu vous être signifiée en main propre mais il aurait fallu joindre à votre demande des justificatifs pour obtenir des délais au Juge qui l'a prononcée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/10/2023 21:38

Bonsoir, merci pour vos réponses.

En attendant la réponse du tribunal, la saisie est-elle toujours possible malgré l’envoi de l’opposition ?

Cordialement,
S.L

02/10/2023 22:27

Cela devrait suspendre l'exécution forcée mais il faudrait avertir le Commissaire de Justice de votre opposition...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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