Demande de conseil suite un 1er ugement rendu en 2016 puis un 2me jugement cœur d appel

Bonjour

J'ai besoin de conseil car épuisée moralement

J'ai lu dans un arrêt du 8 juin 2016 de la Cour de Cassation que les créateurs ne peuvent obtenir le paiement d'intérêts d'un jugement plus de 5 ans après son prononcé. Je souhaite être eclairée car j'ai une dette qui s'élève à 36;000 euros, avec les intérêts.

Au départ, elle était à p'us de 50.000 euros avec les intérêt et, pat un 1er jugement du TGI, les intérêts étaient supprimés en sep 2016 mais un 2eme jugement de la Cour d'Appel a ordonné le paiement des intérêts.

Du coup, 50.000 euros à payer, je suis epuisée.

Je souhaite savoir si l'arrêt que j'ai cité ci-dessus m est applicable et, si c'est le cas, comment je peux faire ? Sachant qu'hier j'ai eu un appel d'huissier me disant qu'il veut me faire une remise exceptionnelle. J ai besoin de vos conseils.

Merci.

Julia Dernière modification : 29/06/2020 - par Tisuisse Superviseur

Merci pour votre réponse

Bonjour Netty,

Avez-vous tenté la procédure de surendettement ?

Bonjour,

Sans que vous fournissiez les différentes dates, sur quelle somme porte l'Arrêt de la Cour d'Appel et où vous en êtes de la procédure de recouvrement, il est difficile de vous répondre, il faudrait aussi que vous indiquiez ce que vous entendez par "créateurs"...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.