Dette et menace huissiers

Publié le 24/05/2015 Vu 653 fois 3 Par
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24/05/2015 14:50

Bonjour,on me réclame un dette de 1250 euro que j'aurai contracté par une société de crédit en 2009.Aujourd'hui on me menace de saisie de bien et ou de salaire.Je suis au rsa,donc le salaire,il ne peuvent rien faire.Je sais que le délais de forclusion est de 2 ans,donc que dois je faire?Merci.Salutation.

24/05/2015 15:49

bonjour,
Le délais de forclusion est de de 2 ans ,sauf si entretemps ,la ste vous a envoyé des recommandés AR et qu'ils ont obtenu un jugement de moins de 5 ans qui doit obligatoirement vous avoir été signifié par huissier.
De toutes façons ,il faut un jugement ,sous forme d'injonction de payer.
Si vous êtes insolvable et insaisissable ,ils peuvent toujours courir........
Amicalement vôtre
suji KENZO

24/05/2015 20:12

Bonjour,il y a eu une injonction,mais c'était en avril 2009,donc ça fait six ans.Cela veut dire qu'ils ne peuvent rien? Désolé,mais je n'en dors plus,et j'aimerai bien savoir.

24/05/2015 21:06

bjr,
si votre créancier a obtenu un jugement vous condamnant à payer et qu'il vous a été signifié , ce titre exécutoire est valable 10 ans.
cdt

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