dossier de surendettement jugé irrecevable

Publié le 03/05/2010 Vu 25495 fois 37 Par
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07/05/2009 08:23

Bonjour Anne2009. Je suis contente de savoir que la solution peut se résoudre par une saisie sur salaire. C'est à mon avis la solution la moins dommagable dans notre situation. Je t'explique d'après mon expérience. J'ai déjà eu par le passé une saisie des impôts sur salaire. Encore cette année j'en ai eu une (impôts revenus) qui s'applique selon un barème précis. Pour 980 euros de revenus on me prélève 126 euros. Une 2e ATD s'est greffée sur la première (impots locaux) il y a un seul prélèvement, cela s'applique sur la durée. Pour la CRAM ma dette est augmentée mais les prélèvements restent fixes sur plus longtemps. Donc je pense que pour ta dette cela sera pareil. Ta dette sera réactualisée pour le montant mais un seul prélèvement va se faire sur une durée réactualisée. La saisie sur salaire est moins dommageable que l'ATD bancaire car il n'y a pas de frais supplémentaire. L'ATD BANCAIRE coûte à chaque ATD des frais qui par exemple pour ma banque s'élèvent à 65 euros à chaque fois. Cela varie avec les banques. En plus il reste bien moins car tu as droit uniquement de conserver la partie insaisissable qui s'élève au RMI et ne permet pas de payer les autres charges tel le loyer. Je disais que cela me rassure car je n'avais pas pensé que ma dette totale pouvait se resoudre de cette façon car n'ayant pas été reçue par le juge je n'ai eu aucun renseignement sur la façon de m'en sortir. C'est mieux car même si nous en avons pour longtemps, nos revenus si ils sont diminués restent corrects. Ce qu'il faudrait savoir c'est si cela peut nous éviter une saisie mobilière ce qu'actuellement je redoute. Bon courage à toi. J'espère que ma réponse va te rassurer un peu. Sans doute à la maison de la Justice et du Droit pourrions nous avoir des renseignements. Je vais y aller Tu m'as redonné un peu d'espoir.

07/05/2009 08:27

Re bonjour Anne 2009. Pour ta crainte de saisie mobilière si tu as déjà tout vendu ou été saisie. Tu ne craint plus rien vu qu'il n'y a plus rien à prendre.

07/05/2009 20:29

Bonsoir à toi..

Je suis contente d'avoir lu ta réponse..le seul soucis c'est que je risque une saisie sur salaire à vie vu mon endettement...

Dans mon appart, j'ai quand même un canapé..un ordi..beaucoup de petites choses sans valeur auquel je tiens..et je crains la réaction de mes enfants..ce n'est pas facile..

A bientôt..et merci beaucoup..

Anne

08/05/2009 08:37

Bonjour Anne2009. Je suis dans le même cas pour la saisie sur salaire j'ai fait rapidement le calcul, j'en ai pour environ 8 ans vu mon age (62 ans) mais je pense que c'est quand même un soulagement de pouvoir s'en sortir. Ma hantise était de ne pas pouvoir payer mon loyer et de me retrouver sans rien du tout. C'est quand même un moindre mal surtout que c'est très réglementé quant à la somme. Cela fait une baisse de revenus mais sans plus de remboursements impossibles plus la tranquillité mentale. Si ce que tu possède n'a pas de valeur commerciale cela m'étonnerait que ce soit saisi. En plus si il y a une saisie sur salaire est-ce que cela n'arrête pas la procédure de saisie mobilière?

03/06/2009 13:07

Bonjour,je viens de lire votre msg et je me joint à votre détresse car moi aussi je suis en saisie, en saisie immobilière, je n'arrive pas à faire surface,j'essaye de trouver tous les moyens pour m'en sortir mais rien n'y fait. je suis tellement fatiguée de tout ça.Je me renseigne auprès d'un tas d'organisme pour obtenir un prêt qui me permettrai de me sortir de là,mais aucune réponse car je suis fichée banque de France. j'ai fais un dossier de sur endettement mais il est contesté par la banque qui m'a mis au tribunal.Pas de proches pour me prêter cette somme. je suis dans l'impasse. j'en ai bavé depuis ma plus tendre enfance et je me croyais sortie de tout ça,et que je finirai ma vie tranquille mais on va tout me prendre et je ne sais pas si je résisterai à tout ça,je suis fatiguée.j'aurai tellement aimé que l'on me comprenne. bon courage à vous

03/06/2009 21:53

Bonjour Yadobe
Je viens d'avoir moi-même un huissier pour des dossiers de prêts et des solutions sont encore possibles pour éviter une saisie mobilière (je n'ai pas de bien immobilier).
Ne pouvez vous pas vendre vous même votre bien? Cela vous permettrait de refaire surface en remboursant vos dettes et en prenant une location si vous avez des revenus (peut-être pourriez vous obtenir des aides au logement si vous avez un revenu minimum?
Je dis cela car je viens d'apprendre qu'en cas de saisie mobilière il y a la possibilité de vendre soi même ses biens la saisie forcée ne viens qu'en dernier recours si aucun arrangement n'est possible.
Pour mes dossiers par exemple, l'huissier m'a accordé un versement fixe mensuel de 100 euros avec des compléments trimestriels car je touche une retraite ARRCO payée trimestriellement (pour une dette actuelle de 7000 euros chez l'huissier). Celui-ci s'est d'ailleurs informé sur le montant total de mon endettement.
A mon avis vous auriez intérêt à vendre vous biens immobiliers
Bien sûr je dis cela sans connaitre votre situation réelle mais cela peut peut-être vous donner des renseignements complémentaires.
Bon courage Je sais combien on peut être découragée, dernièrement j'avais la sensation de n'avoir plus aucun avenir. Je me suis rendue compte que rien n'était vraiment perdu. Il y a toujours une solution. Je ne voulais pas ouvrir à l'huissier et suite à sa visite j'ai retrouvé espoir. Je vous souhaite de trouver la solution aussi. Je pense qu'il faut prendre comme on dit "le taureau par les cornes". A bientôt donnez moi de vous nouvelles.

04/06/2009 08:46

Bonjour Lupin12,
Merci pour ces encouragements. Je sais qu'il serait plus facile pour moi de vendre mon bien et de repartir à zéro,mais je tiens à ma maison, je n'arrive pas à m'en détacher. J'ai travaillé jour et nuit en étant seule avec quatre enfants et petits enfants et je n'ai aucun courage pour la vendre. De plus cela se vend très mal et comme c'est une maison où il y a encore des travaux à effectuer je n'aurai pas assez avec le prix de ma maison pour refaire surface. Je l'ai payé bien plus cher que ce qu'elle valait mais je n'y ai pas fait attention à l'achat et je suis très attachéé à ma maison. Certains me disent que ce ne sont que des pierres mais pour moi c'est plus que ça! Le problème c'est qu'au tribunal il m'est suggéré de trouver l'argent pour m'en sortir mais cela n'est pas possible lorsque l'on est fiché. Je me suis retrouvée sans travail du jour au lendemain car suite à un accident je suis handicapée et je ne peux plus exercer mon métier d'aide soignante car il m'est très pénible de rester debout, et je viens d'avoir 50ans et c'est pas facile dans le monde du travail maintenant. Je résiste au mieux pour ne pas sombrer mais je suis très fatiguée moralement. Pourquoi n'est-il pas mit en place un système qui permettrait aux personnes surendettées d'avoir un prêt pour épurer tout cela moyennant quelques obligations pour éviter les débordements. Demain, je serai au tribuanl et mon avenir sera fait en quelques minutes! Pourrai-je le supporter???.Je croyais enfin pouvoir me reposer après toutes ces années de galère! Je vous tiend au courant du déroulement de l'audition de demain si j'en ai le courage.... Merci encore.

04/06/2009 17:36

BONJOUR YADOBE
Je sais qu'il est difficile de faire le deuil de ce que l'on possède mais honnêtement vous n'allez pas pouvoir faire autrement, si vous ne vendez pas vous même vous allez retirer très peu de cette maison aux enchères comment cela va-t-il se vendre? Ne croyez vous pas que le principal est de retrouver une sérénité de tous les jours. C'est tellement angoissant de vivre avec des menaces sur la tête. Je sais que je ne le supporte plus moi-même. J'ai 62 ans et j'ai cru que j'allais me retrouver sans rien voir avec la menace de me retrouver à la rue si j'avais une saisie bancaire et que je n'arrive plus à payer mon loyer.
Une procédure de faillite personnelle n'est-elle pas possible? Par contre je sais qu'il ne faut plus avoir de biens immobilier pour y avoir droit. Mais cela vous éviterait une saisie en plus de la vente de votre maison. Malheureusement nous avons fait des erreurs on ne peux revenir en arrière le principal est de s'en sortir le mieux possible. A 50 ans vous avez encore bien des années devant vous. Il est important de pouvoir vivre au mieux.
Bon courage pour demain.

04/06/2009 17:46

Bonjour Anne2009
Comment vas-tu? Il y a un mois déjà que je n'ai eu de tes nouvelles.
A quelle date ton dossier repasse t-il en commission?

07/06/2009 15:33

Bonjour Lupin12..

C'est gentil de prendre de mes nouvelles..J'ai essayer de mettre cette date le plus loin possible dans ma tête..Mais là le 12 c'est vendredi..et j'ai très peur..Depuis le 30 avril..j'ai eu un peu de répis..pas de harcèlemnt..J'attends l'heure de vérité vendredi..et toi comment vas tu? Arrives tu à reprendre le dessus?

A bientôt

Anne

07/06/2009 21:44

Bonsoir Anne2009
Prends courage, je pense que comme ton appel a abouti il y a des chances que ton rééchelonnement fonctionne. Il serait étonnant que tes créanciers confirment leur refus ce n'est pas comme si ils n'étaient pas payés ce que le juge aurait pu décider.
Pour moi j'ai eu la visite de l'huissier pour un 2e dossier. Mais j'ai été surprise par le fait qu'un arrangement était encore possible. Il s'est informé du montant total de ma dette et m'a accordé un versement de 100 euros mensuel avec un complément trimestriel car ma retraite complémentaire est versée par trimestre. On va voir dossier par dossier au fur et à mesure qu'ils arrivent.
Cela m'a rassurée, je me voyais déjà avec une saisie mobilière voire à la rue si il y avait une saisie bancaire et que je ne sois plus en mesure de payer mon loyer.
J'ai eu un grand passage à vide mais cela va mieux.
Par contre j'ai parlé d'une saisie sur retraite comme tu m'avais parlé de saisie sur salaire. L'huissier m'a dit que cela n'était pas possible par mes créanciers ne seraient pas payés assez rapidement. Il est vrai que j'ai quand même 62 ans et que le temps qu'ils soient payés ils risquent de ne pas revoir leur argent!
Tiens moi au courant.

03/05/2010 17:40

Dans le cadre d'un documentaire télévisé présenté par Karine Le Marchand pour l'émission "Cest ma vie" diffusée sur M6, nous réalisons une série de documentaires autour de vies atypiques et de vies de famille. L'idée de ces reportages est de suivre des personnes qui sont à un tournant de leur vie et qui accepteraient de nous faire partager leurs expériences, leurs ressentis, leur vécu.
Nous sommes, pour cela, à la recherche de personnes qui rencontrent des difficultés financières, qui sont en situation de surendettement, dont les proches ou la famille sont au courant ou non et qui souhaiteraient s'en sortir.
Si vous vous vous sentez concernés, n'hésitez pas à nous contacter gerominegodard@hotmail.fr

Merci d'avance

03/05/2010 17:42

Dans le cadre d'un documentaire télévisé présenté par Karine Le Marchand pour l'émission "Cest ma vie" diffusée sur M6, nous réalisons une série de documentaires autour de vies atypiques et de vies de famille. L'idée de ces reportages est de suivre des personnes qui sont à un tournant de leur vie et qui accepteraient de nous faire partager leurs expériences, leurs ressentis, leur vécu.
Nous sommes, pour cela, à la recherche de personnes qui rencontrent des difficultés financières, qui sont en situation de surendettement, dont les proches ou la famille sont au courant ou non et qui souhaiteraient s'en sortir.
Si vous vous vous sentez concernés, n'hésitez pas à nous contacter gerominegodard@hotmail.fr

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