Vol de l'argent d'un mineur par ses parents

Publié le Vu 3154 fois 3 Par
16/04/2015 20:02

Bonsoir
Lors de ma séparation d'avec mon ex compagnon, je me suis rendue compte qu'il avait vidé le livret À de notre fils pour financer son déménagement. Si lui-même avait alimenté ce livret, il contenait aussi des cadeaux de naissance et de Baptême.
Soucieuse de l'avenir de mon fils j'avais pour projet de lui ouvrir des placements sûrs, sur lequel son père ne pourra pas se servir de la sorte. (Sachant que nous avons tous les deux l'autorité parentale sur notre enfant de cinq ans). Ma banque refuse d'ouvrir une assurance vie au petit sans la signature de son père. La seule chose "bloquée" que je puisse ouvrir c'est un plan épargne logement. Mais là aussi, il suffirait que l'ex se pointe avec un livret de famille pour fermer ce PEL et lui voler les fonds.

Je suis très ennuyée, je veux mettre de l'argent de côté pour son avenir auquel personne ne pourrait toucher, pas même moi. Que pouvez-vous me conseiller pour empêcher son père de le dépouiller et mon fils a-t-il (aura-t-il) un recours pour ses 2800€?

17/04/2015 09:05

Bonjour,
à moins d'être sous tutelle judiciaire, un mineur n'a pas je crois de propriété propre... Ses parents peuvent il me semble en disposer à leur guise... A vérifier tout de même.

17/04/2015 11:42

Bonjour,

Quel que soit le produit, dès lors que vous l'ouvrez au nom de votre enfant mineur, les deux personnes dépositaires de l'autorité parentale y ont accès.

Si vous souhaitez mettre de l'argent de côté pour vos enfants, ouvrez un compte ou un livret à votre nom sur lequel vous verserez les sommes qui leur reviendront plus tard.

Si vous êtes déjà titulaire d'un Livret A, vous ne pourrez en ouvrir un second. Voyez avec votre banque quel produit elle peut vous proposer.

Cordialement,

17/04/2015 16:44

si les deux parents bénéficient de l'autorité parentale, le parent ne peut transférer des fonds ou clôturer le compte bancaire de son enfant mineur sans l'accord de l'autre parent.

En cas de désaccord, il convient d'avoir l'autorisation du juge des tutelles mineurs.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Me. BARRY

Droit de la conso.

5 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.