Banque et otd pour personne au RSA

Publié le 10/11/2017 Vu 1942 fois 1 Par
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10/11/2017 19:39

Bonjour a tous
Je souhaiterais savoir si une personne qui est au RSA peut être prêlever par la banque sur une éventuelle otd. ? Le tresor public a demander de regler a ma banque un montant de 198 euros, qui n'ont bien sur pas ete regler par ma banque,et la banque se permet de me prelever au moins une dixaine de fois des frais otd.Les frais étant de 106 euros, je me dis que cela représente beaucoup pour une personne dans ma situation.?
Merci d'avance.....

Modérateur

10/11/2017 20:21

bonjour,
le fait d'être au RSA n'interdit à votre créancier d'exiger de payer vos dettes y compris au moyen de saisie.
Comme vous mentionnez le trésor public, je pense qu'il s'agit d'un avis à tiers détenteur et non d'une opposition à tiers détenteur qui nécessite un titre exécutoire et concerne des cotisations.
mais ce sont des mesures d'exécution presque identiques à la saisie attribution.
toutes les banques facturent des frais au débiteur pour ce type de saisie sur compte bancaire.
à chaque tentative de saisie même infructueuse, votre banque vous prélèvera des frais.
les banques doivent respecter un maximum dans le montant de frais bancaires.
vous pouvez consulter ce lien sur les frais bancaires:
https://www.economie.gouv.fr/cedef/frais-bancaires
salutations

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