Banque qui refuse de clôturer un compte vide qu'elle a restreint

Bonjour,

Je suis client de Revolut (Revolut Bank UAB, établissement lituanien opérant en France via une succursale). Mon compte est vide, je ne l'utilise plus depuis 2024, et la banque en a elle-même restreint l'accès après mon refus de ses nouvelles conditions générales.

Les faits

19/10/2026 : réclamation formelle par e-mail, dans laquelle je demande la clôture du compte et la résiliation de la convention, sans passer par l'application (dont l'accès m'est restreint) et sans fournir une nouvelle copie de ma carte d'identité, mon identité ayant déjà été vérifiée à l'ouverture.

05/11/2026 : réponse définitive de la banque. Elle reconnaît par écrit avoir reçu ma demande de clôture et de résiliation, mais la rejette en invoquant des « critères obligatoires » et des « opérations en cours » sans en préciser aucun, alors que le solde est nul. Elle me renvoie vers un chat dans l'application.

05/11/2026 : mise en demeure de ma part (article L312-1-1 III du Code monétaire et financier), refus exprès des nouvelles conditions générales, et demande d'accès RGPD (article 15) pour obtenir l'IBAN du compte. Réponse type : « aucun élément nouveau », sans IBAN.

06/11/2026 : saisine du Médiateur de l'ASF, signalements à la DGCCRF et à l'ACPR, réclamation au CEC France.

Mes questions

Une banque peut-elle subordonner la clôture d'un compte, et donc l'effet de la résiliation prévue à l'article L312-1-1 III du CMF, à une démarche dans une application dont elle a elle-même restreint l'accès, ou à la fourniture d'un nouveau justificatif d'identité ? Ma résiliation n'a-t-elle pas pris effet au plus tard 30 jours après le 19/10/2026, quelle que soit la position de la banque ?

Si la banque persiste, quels recours concrets ai-je au-delà du médiateur ? Par exemple, une injonction de faire ou une action devant le juge des contentieux de la protection, et si oui, contre l'entité lituanienne ou contre sa succursale française ?

Côté fiscal, je ne connais pas l'IBAN du compte (FR ou LT ?). Comment satisfaire à l'obligation déclarative du formulaire 3916 si la banque refuse de me le communiquer ? Le fait d'avoir signalé la situation à mon SIP suffit-il à démontrer ma bonne foi ?

Merci par avance pour vos éclairages.

Edit modération : suppression des espaces inutiles. Dernière modification : 06/11/2026 - par janus2fr Superviseur

Bonjour,

Si j'ai bien compris, c'est votre refus de fournir une preuve d'identité qui empêche la banque de cloturer le compte. C'est plutôt une bonne chose, sinon n'importe qui pourrait cloturer le compte de n'importe qui.

Pourquoi refusez-vous ?

Je pense que, puisque vous ne pouvez pas utiliser l'application et donc prouver votre identité à l'aide de votre mot de passe, il est normal que la banque cherche un autre moyen de vous identifier.

Bonjour et merci pour votre réponse.

Je comprends l'argument de sécurité, mais quelques précisions :

Revolut a déjà vérifié mon identité à l'ouverture du compte.

J'écris depuis l'adresse e-mail rattachée au compte, et Revolut m'a assez bien identifié pour traiter ma réclamation, me donner un numéro de dossier et me répondre nominativement.

C'est Revolut qui a restreint l'accès à l'application. Il ne peut pas exiger ensuite que la vérification passe par cette même application.

Le compte est vide : une clôture frauduleuse ne ferait perdre d'argent à personne.

Surtout, cette demande de pièce d'identité découle d'une mise à jour de leurs conditions générales. C'est précisément cette nouvelle exigence que je refuse : je ne souhaite pas transmettre à nouveau mes données d'identité à une société étrangère, et c'est la raison même pour laquelle je résilie. L'article L312-1-1 II du Code monétaire et financier permet au client qui refuse une modification de la convention de la résilier sans frais. Il serait paradoxal que la condition que je refuse soit justement exigée pour pouvoir partir.

Si Revolut a besoin d'une vérification supplémentaire, il peut proposer un autre canal que l'application (courrier, appel vidéo, questions de sécurité…). Il ne l'a jamais fait : il se contente de refuser.

Qu'en pensez-vous ?