caution bancaire que faire

Publié le Vu 147 fois 2 Par stef13051972
12/06/2019 16:27

Bonjour

jusuq'a present je travaillais avec mon mari dans sa Sarl et j'ai donc en toute naivete accepté d'etre cuation bancaire



nous divorçons...

ai je droit a avoir acces aux comptes de la societe ( bein que je n'ai aucuen part ?)

puis je faire lever ma caution a qui dois je m'adresser ?

puis ej aussi demander de ne plus etre signature bancaire

Merci

Modérateur

12/06/2019 18:24

bonjour,

cela dépend s'il s'agit d'un acte de cautionnement à durée déterminée que vous ne pouvez pas dénoncer avant le terme de cette durée, soit d'une caution à durée inderterminée que vous pouvez résilier quand vous voulez.

voir ce lien:

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/585-cautionnement-les-droits-et-obligations-de-la-caution

salutations

12/06/2019 19:00

Bonjour,

Normalement, les comptes de la société doivent être déposés au Greffe du Tribunal de Commerce et vous pouvez en avoir une copie (payante)...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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