caution prêt étudiant sogefinancement

Publié le 26/05/2011 Vu 3806 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/05/2011 22:51

Bonsoir,
en 2006, je me suis portée caution pour un prêt étudiant à la société générale. La personne concernée devait commencer à rembourser ce prêt en janvier 2009, mais poursuivant ses études il a renégocier son prêt (avec une société de rachat de crédits) pour ne payer que les intérêts pendant 3 ans puis reprendre les mensualités prévues.

Je viens de recevoir un avis de passage d' un huissier afin de me remettre la copie d' un jugement de janvier 2011 à la demande de Sogefinancement . J' ai appelé et l' huissier ne veut rien me préciser à part que c'est au sujet de ma caution...

La personne ayant contracté le prêt n'est même pas au courant de ce jugement !!
J' ai lu différents forums ...pour beaucoup ça a été le début des gros soucis !! Il est souvent raconter que Sogefinancement réclame alors la totalité de la somme sans prévenir !
J' aimerais savoir quels recours je peux avoir...
Merci de vos conseils.
Mélanie

23/05/2011 23:11

Il faut lire l'assignation que l'huissier vous a remis ou si vous n'avez qu'un avis de passage, aller chercher l'acte en son études.

25/05/2011 12:25

bonjour,
je suis allée chercher le dit jugement, et effectivement en tant que caution solidaire je suis assignée à payer les dettes.
La personne pour qui a souscrite le prêt m' a menti(son prêt n'a pas été reporté de 3 ans !) et en réalité ne paye pas depuis janvier 2009 !!
Où je reste stupéfaite c'est que je n' ai jamais été prévenue que depuis 2 ans il ne paye pas !! Et ni que je devais comparaitre au tribunal ! Il est vrai que j' ai changé d' adresse mais je suis dans l' annuaire ! L' huissier m' a retrouvé lui !
Savez vous si la banque est dans l' obligation de me prévenir en tant que caution solidaire du non paiement des mensualités ? par courrier simple, avec AR ? et de même pour l' assignation au tribunal ?
Et par conséquent, dois je faire appel de la décision ?...si on m' avez prévenu dès le premier non paiement des mensualités(300 €), j' aurais pu faire face, là on me réclame 8900 € !
Merci de vos conseils

25/05/2011 14:18

Etre dans l'annuaire ne veut rien dire, ça pourrait être un homonyme. L'huissier a d'autres moyens.

Et par conséquent, dois je faire appel de la décision ? Vous êtes assignée ou condamnée ?

25/05/2011 21:37

bonsoir,

Je suis condamnée.
Mais 2 ans sans jamais être au courant des impayés...et ne pas savoir que je suis jugée ??? Est ce normal ?
La banque n' est elle pas dans l' obligation de me prévenir du non paiement ?

25/05/2011 22:08

A condition d'avoir votre adresse !

26/05/2011 07:19

oui, j'ai bien compris ! Mais quand le courrier revient, la banque constate que je ne suis pas avertie. Et là, il suffisait de demander ma nouvelle adresse à l' emprunteur.
La banque n' est donc tenue à aucune obligation et surtout aucun effort !?
L' huissier est il en droit de refuser un échelonnement de la dette ?
Merci de vos réponses.

26/05/2011 07:41

L'emprunteur vous a menti, qui vous dit qu'il a répondu à la banque ?

L' huissier est il en droit de refuser un échelonnement de la dette ? oui
Il faudrait aller voir un avocat avec tous les papiers que vous avez afin de voir la pertinence d'un appel

Sachez quand même que vous avez le droit de vous retourner contre l'emprunteur pour qu'il vous rembourse

26/05/2011 19:03

Merci de vos nombreuses explications.
D' après la société de financement, elle a remis le dossier à l' huissier en janvier 2010 après 1 an de non paiement des mensualités. Celui ci alors devait me contraindre à payer en tant que caution solidaire...sauf que je n' ai jamais rien su. C'est vrai que j' avais changé d' adresse.

Mais pourquoi alors seulement après le jugement et bien sur les pénalités qui vont avec m' a t il retrouvé ?

J' ai un rdv avec un juriste afin de comprendre et voir si j' ai la possibilité d' avoir un recours afin d' échelonner les dettes et surtout réduire les pénalités ! Je n' ai jamais reçu aucun papier.
Mais là, il y a encore un problème...le dit huissier refuse de me remettre la copie du dossier c'est à dire la copie du prêt initial et les pièces justifiant qu' il a tenté de me prévenir.

Je me suis engagée et je vais payer mais je cherche surtout à limiter les frais. Quant à l' huissier, je le répète il n' est pas très conciliant !!

Si je paye la dette, je peux me retourner vers l' emprunteur pour être remboursé. Mais est ce une procédure qui aboutit ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1427 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter