Chèque encaissé non signé

Publié le Vu 224 fois 10 Par Blonde Michel
05/12/2018 15:52

Bonjour,

En juillet 2018, ne désirant pas réglé la somme demandée par un entrepreneur de peinture murale extérieure maison, je fis deux chèques prétextant un problème de fonds.

J'avertis ma banque (ma conseillère en l'occurence)le jour même de la réalisation des chèques avec leurs numéros correspondants, afin que le personnel de la banque suive, vérifie ces-dits chèques lors de l'encaissement.

Rien ne fût entrepris, malgré mes nombreux courriers par mails à partir de mon compte courant auprès de ma conseillère, elle ne fait aucune réponse, ainsi que son directeur auquel un courrier en R/AR l'enjoignant à me créditer la somme importante encaissée reste tout aussi muet. Comment dois-je avancer maintenant ? Je réside à Toulon (83000) et ma banque est à Montbéliard (25200).

Autres éléments:
Ma conseillère prévenue, pourquoi n'a t'elle pas fait retirer le chèque sans signature pour me le renvoyer à signer ? (je suis client de cette banque depuis mai 1970).
Je lui précisais dès le début que cette société de peinture n'était pas correcte vis à vis du client.

En septembre 2018 (2 mois après) à la suite de ma demande de photocopie des chèques coté recto, son mail indiquait un envoi un exemplaire des chèques: << .....Avez vous réceptionne les photocopies des chèques ? (alors que je lui fais part de cette réception...lol ! lol ! )... Si je comprends bien, celui de 2.500 € n'est pas signé ? Pouvez vous me le renvoyer afin que je vérifie ?....>> Pourquoi ma conseillère n'a plus souvenirs de MON problème, pourquoi réagit-elle de cette manière si elle avait eu connaissance de ce chèque non signé ?

La maison rénovée est à Toulon, la société de peinture société d'Axxxxx appartenant E...S T., a dirigés deux chèques à deux noms différents dont celui de 2.500 € à une femme ayant société de détail sur inventaires et marchés société à V.. - M.. (63), à 170 km d'Axxxx et le second chèque de 1.000 € à E.. S, société relative aux bâtiments et aménagements paysager à F.... (12300) 68 km d'A...., ses trois villes à plus ou moins 550 km de Toulon.

Avant la réalisation de mes chèques, j'ai eu connaissance de propos de pression lors du règlement peinture de la maison de mes voisins : "je vous envois mes copains gitans" , comme il me refusait de baisser le prix, je lui toquai "Chercherez-vous vos amis gitans ? - A vous de voir ce qui vous va le mieux." T... refuse que je nomme l'ordre.

QUESTIONS :

Comment la société M...T L. a-t'elle mis en peinture les dits 4 doubles-volets + 2 volets accordéons de porte-fenêtre en deux jours ?

Lors de cette demande de travail, je remis à E...S T. deux jeux de double-volets (cadeau de mes voisins) qu'il s'engagea à modifier (trop haut de 3 cm, avec échange des ferrages, passage en bain chimique, puis deux couches de peinture). Les volets remontés à la nuit tombée, je ne vis pas les détails sur l'ensemble de la façade et au matin je constatai qu'une seule couche de peinture les recouvraient, que des trous pour la fixation de rabatteurs étaient déjà percés obturés par de la colle à bois où la peinture ne permettait aucune lecture de mal-façons.
Ce jour présentement, au petit matin de juillet cherchant à comprendre le devenir des deux fois double-volets par deux sms, ses réponses (pur mensonge semblant être) indiquent que les dits volets sont en déchetterie (j'ai en ma possession les deux sms réponse sur mon portable avec date et horaire de réponse). Dernière modification : 06/12/2018

05/12/2018 16:23

Bonjour Blonde Michel,
Hé ! Hé ! Qui est pris qui croyait prendre.

En effet, vous avez remis deux chèque non signés à votre entrepreneur et par crainte qu'il soient encaissés, vous avez, à tort, demandé à votre conseillère de vérifier ces chèques lors de leur présentation pour encaissement.

Du coup, la banque avertit qui les a très certainement contrôlés, s'est aperçue de l'absence des signatures sur ces chèques ce qui constitue même pas une négligence mais une faute de votre part (faux paiement de chèques émis) et dés lors, n'engage pas la responsabilité de la banque pour les avoir honorés.

Conclusion : il ne fallait rien dire, pour que ces chèques vous soient retournés pour absence de signature ou que votre banque soit tenue en responsabilité d'un défaut de vérification à charge de réparer sa faute.

Modérateur

05/12/2018 18:37

bonjour,
même si votre manoeuvre est condamnable car vous êtes de mauvaise foi, la banque est dans son tort, car elle doit vérifier que le chèque a bien été émis par son client donc la signature sur le chèque.
" Ainsi, la banque qui procède au paiement d’un chèque sans avoir vérifié préalablement l’existence et la régularité formelle de la signature apposée sur le chèque par le client, peut voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’émetteur.
Toutefois, la jurisprudence reconnaît à la banque la possibilité de s’exonérer de sa responsabilité en démontrant que le client a commis une faute à l’origine du dommage."
..............
si la faute du client présente ............ constitue la cause exclusive du dommage (que) la banque pourra s’exonérer de toute responsabilité."
source:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/cheques-signes-responsabilite-partagee-banque-12294.htm

dans votre cas, le fait d'avoir volontairement donné des chèques non signés à l'entrepreneur, est la cause exclusive de ce litige.

je vous conseille de consulter un avocat spécialisé si vous voulez poursuivre la banque, vous pouvez également soumettre votre affaire au médiateur de votre banque.

salutations

06/12/2018 07:32

Bonjour,
Je ne comprends pas trop votre raisonnement youris.

En effet, vous dites :
la banque est dans son tort, car elle doit vérifier que le chèque a bien été émis par son client donc la signature sur le chèque.
D'accord. Puis,
Toutefois, la jurisprudence reconnaît à la banque la possibilité de s’exonérer de sa responsabilité en démontrant que le client a commis une faute à l’origine du dommage."
Toujours d'accord puisque cela constitue mon avis. Puis,
dans votre cas, le fait d'avoir volontairement donné des chèques non signés à l'entrepreneur, est la cause exclusive de ce litige. Concluant alors :
je vous conseille de consulter un avocat spécialisé si vous voulez poursuivre la banque, vous pouvez également soumettre votre affaire au médiateur de votre banque.
Dés lors, pourquoi ce conseil qui suivi, fait aller notre internaute droit dans le mur ?

Modérateur

06/12/2018 09:52

simplement, si l'internaute n'est pas convaincu par mes explications, je lui indique comment contester la décision de la banque.

06/12/2018 11:14

simplement, si l'internaute n'est pas convaincu par mes explications, je lui indique comment contester ]
Hum !
je vous conseille de consulter un avocat
Mais, je n'en fais pas tout un fromage.

06/12/2018 12:20

quelle réponse me feriez vous si le fromage est à 2500 e/kg tout de même?

Modérateur

06/12/2018 13:22

je n'achèterai pas à ce prix la, mais vous, vous avez acheté au prix, mangé le fromage mais vous ne voulez pas payer !

06/12/2018 14:05

D'accord avec youris. Vous avez consommé et vous ne voulez pas payer d'autant que, rien ne vous forcer à régler à l'entreprise la totalité des travaux si ceux-ci ne correspondaient pas au montant du devis ou s'ils ne vous convenaient pas.

Et en cas de difficultés financières pour une raison quelconque non prévues, ce qui peut arriver à tout à chacun, le lui faire savoir vous arrangeant alors avec lui plutôt que d'émettre des chèques sans signatures.

07/12/2018 06:52

La force publique portent intérêt à son profil…!! Au même titre qu'un voisin nous avons subit sa position dominante de régler le problème avec ses copains casseurs!

Modérateur

07/12/2018 09:47

dans ce cas, il vous fallait déposer une plainte contre lui.

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