Chèque impayé représenté plusieurs fois

Publié le 29/09/2023 Vu 40175 fois 12 Par
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13/06/2016 18:05

Bonjour à tous,

J'aimerais savoir combien de fois la banque peut elle représenter un chèque sans provision.

Merci. Dernière modification : 14/06/2016

14/06/2016 21:35

Tout est là:

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/559-cheque-sans-provision-que-faire

14/06/2016 21:52

Merci pour le lien.
La logique veut qu'après 2 représentations, le chèque rejeté donne lieu à un certificat de non paiement.

Mais dans le cas où la banque représente le chèque régulièrement ( une fois par trimestre avec les frais qui vont avec a chaque fois), il y a til un recours?

Merci

14/06/2016 22:01

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1587306/cheque-sans-provision-la-banque-doit-informer-son-client-avant-de-refuser-son-cheque-ou-elle-devra-lindemniser

08/09/2017 11:23

Bonjour, j'ai un problème avec ma banque un de mes chèques a été refusé juste une fois les sous y étaient le lendemain et ils veulent déjà me reprendre mon chéquier.
Ont-ils le droit ?
Le chèque ne devrait pas être représenté deux fois au moins avec l'injonction ?
Merci d'avance.

Modérateur

08/09/2017 13:16

bonjour,
" Vous pouvez régulariser un chèque sans provision, c'est-à-dire un chèque resté impayé par votre banque, à tout moment et par tout moyen.
Avant de refuser le paiement d'un chèque faute d'argent suffisant sur le compte bancaire associé, la banque vous adresse une lettre d'avertissement.
Dans ce courrier, elle vous demande d'alimenter suffisamment le compte bancaire dans un délai rapide, qu'elle précise (généralement sous 7 jours).

La lettre indique le numéro, le montant du chèque en cause et le solde du compte à la date de sa présentation par le bénéficiaire.
Vous avez ainsi toutes les données vous permettant d'évaluer le montant du versement à effectuer pour régulariser la situation.
Si le chèque sans provision n'a pas été régularisé dans les délais indiqués dans la lettre d'avertissement de la banque, vous devenez interdit bancaire. La simple alimentation du compte bancaire concerné ne peut plus suffire à régulariser la situation."

source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1930

de ce qui précède, la banque avant de refuser de payer le chèque, la banque doit vous adresser une lettre d'avertissement ?
avez-vous eu ce courrier ?

salutations

18/01/2018 03:01

Non moi je n'ai jamais été informé du rejet de ce Chèque.

18/01/2018 12:38

Bjr
Impossible car c'est obligatoire et vous pouvez vous retourner contre eux s'il ne l'ont pas adressé.

18/01/2018 12:49

Je suis à la banque postale j'attends un virement de mon employeur depuis le 13 janvier et toujours rien nous sommes le 18 à cause de leur incompétence j'ai 2 chèques qui ont été rejeté... Que puis-je faire ?

22/02/2018 15:34

personnellement , j ai presenter tous mes frais due au retard de leur payment a ma societe ,ils les ont pris en charge , j avais plus de 150 eu de frais de prelevement rejeté et cheques ...

27/07/2018 16:45

j'ai remis un cheque à l'encaissement, il me revient impayé,
apresplusieurs nouvelles présentations du cheque, il me revient toujours impayé,et la banque de l'emetteur du cheque, ne me remet pas le certificat de non-paiement.que dois-je faire?

28/09/2023 22:52

Bonsoir combien de temps est valable un chèque impayé j’ai fait un chèque en 2021 il est passé impayé et depuis plus rien comment ? Et comment peux on prouver quand on à régulariser un chèque impayé en espèce sans avoir eu un reçue ? Merci

29/09/2023 14:36

Bonjour,


comment peux on prouver quand on à régulariser un chèque impayé en espèce sans avoir eu un reçue ? Merci


Mission impossible

Cordialement

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