Chèque encaissé puis débité

Publié le 26/08/2010 Vu 11953 fois 7 Par
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25/08/2010 21:08

Bonjour à tous,

Je vous explique la situation.
J'ai récemment vendu une pièce de collection au fils d'une personne qui m'a payé par chèque. Je n'ai pas vérifié l'identité de la personne.

La somme est crédité sur mon compte le 07/07/10.
La somme est débitée de mon comte le 17/08/10 soit plus d'un mois plus tard.

Le motif de refus m'a été envoyé par lettre : motif falsification/surcharge.

Je trouve le numéro de l'émetteur du chèque et tente de le joindre sans résultat depuis 1 mois.

J'appelle la société générale dont le chèque provient, un conseiller m'informe que la personne a vu un chèque débité sur son compte ne correspondant pas à la somme qu'il devait payer (à moi, à une autre personne ... aucune idée) dont il a demandé à la banque de refuser le débit du chèque.

Donc au final que puis-je faire.
Est-ce normal que le délai entre le crédit et le débit du chèque soit d'un mois et demi ?!?
Est-ce normal de pouvoir annuler une transaction après un mois et demi sans raison, le chéque n'ayant pas été volé ni perdu.
Suis-je en droit de porter plainte contre cette personne pour qu'elle s'acquitte de la somme ? Car il n'y a pas eu perte ou vol du chèque ?

merci par avance pour vos réponses.

Gaëtan.

25/08/2010 22:07

Elle n'a pas fait opposition, elle dit que le chèque a été falsifié. Demandez la copie du chèque à votre banque.

26/08/2010 08:37

Je suis d'accord avec vous, j'ai une copie de chèque ...

26/08/2010 08:53

et le chèque est comment ? Raturé, surchargé ?

26/08/2010 10:44

En le chèque a été falsifié d'après la banque, alors peu importe la tête du chèque il est falsifié donc je ne sais pas sur quel point ça insiste.

De toute façon la banque n'a pas respecté le délai de 15+1 jours entre le crédit et de débit du chèque pour faire ses vérifications.

Donc au final suite aux conseils que j'ai eu de mon banquier, je porte plainte contre l'émetteur du chèque pour tirer ça au clair (deux options : il a fraudé dans ce cas ça va plus loin, il n'a pas fraudé ça s'arrête là) et contre la banque.

On verra bien.

Bonne journée.

26/08/2010 13:29

Je crois que vu le contexte, on sait ce qui s'est passé (achat "gratuit"). Maintenant reste à le prouver et à avoir gain de cause.

26/08/2010 16:46

Après renseignement le propriétaire du chèque et sa femme ont 90 ans, donc je doute fortement qu'ils soient responsables de l'arnaque.
Par contre il est possible qu'un petit fils leur ai piqué le chèque mais là impossible à prouver ...

Me reste plus que la mauvaise procédure administrative de la banque postale pour tenter qqch.

Merci beaucoup pour vos réponses en tout cas.

26/08/2010 18:23

Mais vous aviez bien un nom et une adresse de livraison (vous n'avez pas envoyé le colis comme ça, c'était une remise contre signature, je suppose)

A votre niveau, on est dans le pénal : c'est de l'escroquerie. Vous devez déposer plainte en donnant tous les éléments en votre possession.

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