COMMENT ANNULER LA COMMANDE D'UNE CUISINE ?

Publié le 04/03/2013 Vu 1845 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/01/2013 18:57

BONJOUR JE SOUHAITE CONNAITRE MES DROITS, J AI COMMANDE UNE CUISINE 5300 EUROS LE 19/10/12 AVEC UN ACOMPTE DE 1650 EUROS.
LA POSE DEVAIT ETRE LE 3 ET 4 /01/13 RECEPTION DES MEUBLES ENTRE NOEL ET JOUR DE L AN.
JE PASSAIS AU MAGASIN 2 FOIS PAR MOIS POUR SAVOIR SI TOUT ALLAIT ET A PRIORI TOUT ALLAIT.
UNE SEMAINE AVANT LA POSE JE SUIS ALLE AU MAGASIN POUR SAVOIR CE QU IL EN ETAIT CAR PERSONNE NE M AVAIS JOINT EN 2 MOIS ET QUE J AURAIS DU RECEVOIR TOUTE LA CUISINE CETTE SEMAINE LA, ILS ME DISENT ALORS QU IL Y A UN PROBLEME AVEC LES PLANS DE TRAVAIL.
1 PROBLEME DE PLAN ET DE MESURE ( coupe en arrondie )
2 PROBLEME DE DEVIS ENTRE LE MAGASIN ET LE PRESTATAIRE QUI COUPE LES PLANS.
LES MEUBLES SERAIT THEORIQUEMENT STOCKES DANS UN DEPOT.
NOUS SOMMES LE 26/01/13 ET JE SUIS ALLE AU MAGASIN ET IL Y AURAIS AUSSI UN PROBLEME DE BUGG INFORMATIQUE QUI AURAIT BLOQUE TOUTES LES COMMANDES, ALORS J AI DEMANDER A ANNULER LA VENTE ET A RECUPERER MON ACOMPTE.
ILS M ONT REPONDU QU ILS NE RENDAIENT PAS LES ACOMPTES POUR CA
JE M ADRESSE A VOUS POUR CONNAITRE MES DROITS ET SAVOIR A QUI M ADRESSER SI JE DEVAIT ALLER PLUS LOIN ET QUELLES DEMARCHES ADOPTEES CAR J ESTIME ETRE DE BONNE FOI.
MERCI.

Modérateur

31/01/2013 07:48

Bonjour, vous avez signé un bon de commande stipulant les dates de livraison/pose?

31/01/2013 12:13

OUI LA POSE EST ECRITE NOIR SUR BLANC
ELLE DEVAIT ETRE POSE IL Y A UN MOIS

04/03/2013 15:53

Il n'est pas possible de répondre dans l'abstrait sauf à faire un cours de droit.

Néanmoins

1. Concernant la vente des meubles de cuisine

Lorsque, dans un contrat de vente d'un bien meuble, dont le prix est supérieur à 500 euros TTC, le vendeur a dépassé de plus de sept jours – sans que ce dépassement soit dû à un cas de force majeure – la date limite de livraison qu'il a été dans l'obligation d'indiquer , le consommateur peut, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de cette date, dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le contrat est alors considéré comme « rompu » – c'est-à-dire résolu – à la réception de cette lettre par le vendeur si du moins la livraison n'est pas intervenue entre-temps.

En l'absence de toute indication sur le délai, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente si le délai laissé au vendeur, après une mise en demeure plus ou moins formelle, est jugé raisonnable, suffisant.

2. Concernant la pose de la cuisine

N'ayant pas de précision sur le contenu de votre contrat, je vous recommande la lecture des pages suivantes:

http://www.clauses-abusives.fr/recom/82r03.htm
http://www.clauses-abusives.fr/recom/80r06.htm


Bien à vous,

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

7 avis