opposition au tiers détenteur et rsa

Publié le 05/04/2013 Vu 4962 fois 4 Par
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Légavox

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05/04/2013 02:54

Bonjour a toutes et a tous

je viens écrire ici un gros problème que j'ai avec la caisse d’épargne depuis plus d'un mois au sujet d'une "opposition au tiers détenteur" que j'ai eu la surprise de voir sur mon compte il y a un peu plus d'un mois et demi maintenant.
Venir demander conseille ici et ma seul solution pour moi je suis a deux doigts de faire une dépression et je ne sais plus ou demander conseille!!
Tout a commencer au mois d'aout dernier lorsque que j'ai malheureusement crée un accident alors que j’étais en tord.
Donc direction l’hôpital pendant une journée,heureusement j’étais le seul blessé ,et je n'ai eu pas grand chose, traumatisme crânien,arcade éclater,etc,mais ça aurait pu être bien pire !
Mais après condamnations je dois verser une amende de 500euros plus un stage de sensibilisation routière de 250euros
Donc étant sans emploi et avec très peu de moyen (rsa) je me suis déplacer a l’hôpital (trésorerie), après avoir reçu un courrier de leurs parts me demandant de réglé 260 euro du au frais d'hospitalisation .

Une fois arriver sur place j'ai exposer mon problème (rsa ,pas de sous,et pas de cmu) qui on compris immédiatement en me disant ( a l'oral) que nous allons trouver un moyen de régler ce soucis dans les mois qui arrive avec règlement en plusieurs fois etc,bref !

Entre temps j'ai reçu plusieurs courrier de la trésorerie environs 4 courriers me demandant de régler la somme demander au plus vite a ce moment la ,je vous cacher pas que ça devenait du harcèlement et que j'avais pas envie d'y répondre.

Donc c'est avec surprise que je me suis aperçu que la caisse d’épargne avait verser a l’hôpital la somme de 260euros alors que le rsa est insaisissable ,je suis aller voir ma conseillère avec qui j'ai envoyer un courrier aux grosses têtes bien pensante de cette banque en leurs signalant qui il y a erreur de leurs part et que j'exige immédiatement le remboursement de cette somme en joignant a ce courrier des justificatifs de ressources etc!!
d’après la conseillère la somme peut être prélever par la trésorerie sans problème,alors que a l’hôpital eux me soutienne que c'est une erreur de la banque car,je suis insaisissable et que c'est la BANQUE qui sur simple demande de la trésorerie on versé la somme intégralement.
c'est quand même un mois après que j'ai eu une réponse (alors quelle m'avait dit trois jours) défavorable de leurs parts ou plutôt de ma conseillère me disant que ma demande a était refuser
que dois je faire ? svp aider moi !
romain

Modérateur

05/04/2013 11:15

bjr,
le rsa en soi n'est pas insaisissable mais la banque doit vous laisser sur votre compte bancaire, un minimum dit solde bancaire insaisissable équivalent au rsa d'une personne seule soit 483,24 €.
vous reconnaissez vous même n'avoir pas répondu aux courriers du trésor public donc le trésor public disposant de la procédure de l'ATD, la saisie était prévisible.
si la banque ne vous a pas laissé le minimum du SBI, elle est en faute.
cdt

05/04/2013 13:10

Bonjour

D'abord merci pour votre réponse .

effectivement je ne donner pas de réponse car je m’était moi même rendu sue place a la trésorerie pour trouver un arrangement .
quoi qu'il en sois le rsa n'est pas saisissable comme beaucoup m'ont dit , ce que j'aimerai savoir c'est comment me retourner contre eux pour récupérer mes 260euros ?

Dois je porter plainte ?

comment ce fait ' il qu'ils sont déjà pu me refuser le remboursement ?

qu'elle son svp les recours auquel je peut y avoir droit ??

merci

Modérateur

05/04/2013 14:03

bjr,
je répète si le solde sur votre compte en banque dépasse le SBI, ce qui dépasse est saisissable.
porter plainte ne sert à rien car il n'y a pas d'infraction pénale.
il faut discuter avec votre caisse d'épargne avec les informations relatives au SBI.
le trésor public vous avait-il accordé officiellement un échéancier.
le fait ne pas avoir répondu aux courriers du trésor public, ce qui est une erreur, a peut être remis en cause l'échéancier.
cdt

05/04/2013 14:26

en aucun cas le rsa 425euros pour ma part ne peu être saisie , sachant que le minimum qui dois être laisser sur le compte et de 483euros , que ce sois les huissiers ou autre en aucun cas la somme de peut être prise sur un compte comme ça ,

je possédé un compte au crédit agricole et mon conseiller de labas , ma signifier que même si j'avais 2000euros sur mon compte uniquement alimenter par la caf la somme serait aussi insaisissable

au moment du prélèvement j’avais sur le compte 295 environs donc insaisissable , ma question est après avoir déjà essuyer un refus comment puis je faire pour récupérer cette somme , car je dois toujours des sous du a l'accident

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