Frais non prévus au contrat

Publié le 08/06/2011 Vu 2059 fois 4 Par
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08/06/2011 19:51

Bonjour,
Une banque peut-elle,sans modification au contrat,prélever des frais de gestion non prévus au-dit contrat après 8ans sans prélèvement?
Quelle ligne de défense adopter en cas de refus de l'agence de rembourser ces indus?
Merci

08/06/2011 19:54

oui, les tarifs et conditions changent. Vous êtes prévenu en général par ce qu'on pense être les pubs avec les relevés de compte et vous avez le choix de refuser en changeant de banque

08/06/2011 21:15

Merci Domil pour cette réponse expressime
j'espère ne pas abuser par cette suite:
la banque prévoit un avenant au contrat.Il me semble comprendre que je vais devoir accepter ou changer de banque;en cas d'aceptation, les frais prélevés avant la date d'entrée en vigueur de l'avenant sont-ils dûs.
Merci

08/06/2011 21:38

non, vous n'avez pas compris, vous n'avez rien à signer. Ils vous ont avisé et c'est tout, ne rien faire c'est accepter à partir de la date de changement.

08/06/2011 22:18

Bonsoir,
Je confirme que je n'ai jamais été avisé et par conséquent jamais rien signé depuis l'ouverture du contrat. Le directeur de l'agence a fait une demande de remboursement à son supérieur qui n'a pas répondu depuis fev 2011.
L'avenant est si je puis dire "à venir",pour "officialiser" le changement de tarification,suite à plusieurs demandes de remboursement de ma part.
Encore merci de votre attention.

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