Indemnites de remboursement anticipe

Publié le 03/08/2020 Vu 665 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/08/2020 00:22

Bonjour, (on dit "Bonjour" en arrivant quelque part)



Nous souhaitons rembouser par anticipation un pret habitat contracte en 2000. Nous n'avons plus de documents sur l'offre de prêts et avons demandé à la banque dans ses archives, elle n'a aucun documents. Doit'on payer les pénalités de remboursement anticipé malgre l'absence d'écrit ? car leurs modalites doivent suivre ce qui a été notifié à la signature or nous n'avons plus aucun document.

De plus, nous sommes en SCI, mon mari, qui est le gérant, est au chomage, licencié en oct 2019. Est-ce une clause de non paiement des IRA ?

Merci. Dernière modification : 02/08/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

02/08/2020 06:31

Bonjour,

Vous avez demandé la copie de l'offre de prêt donc ce n'est pas le document contractuel car cette offre a pu être modifiée lors de la signature du contrat de prêt et c'est ce contrat de prêt qu'il faut réclamer. Cette réclamation devra se faire, non à l'agence mais au Siège Social de votre banque car le Siège sociel, lui, détient toutes les archives.

02/08/2020 17:24

Bonjour,

Je réitère mon message qui a disparu sans raison autre que la censure :

Autant demander à la banque par écrit (éventuellement lettre recommandée avec AR) sous quelles modalités pourrait avoir lieu un remboursement anticipé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/08/2020 21:33


Bonjour
... et c'est ce contrat de prêt qu'il faut réclamer.


C'est une évidence, afin d'éviter de recevoir une réponse non personnalisée, car les conditions ont pu être négociées spécifiquement pour le prêt, ce qui est très fréquent.

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