intérêts rétroactifs ?

Publié le Vu 420 fois 4 Par Snooker
22/08/2019 16:13

Je reviens vers vous concernant cette affaire (1er message datant du 01/06/19)

Nous avons reçu une assignation pour comparaitre devant le JEX

La banque nous réclame des "intérêts du 31/12/2016 au 07/05/2019"

Or, un plan a été déclaré recevable le 27/12/2016 (la banque en a accusé réception en 01/2017)

Nous l'avions contesté à l'époque, puisque pour 2 créanciers, les sommes réclamées étaient erronées (ce qui a été confirmé par jugement en 05/17)

Donc, édition d'un nouveau plan..

Ma question est : la banque peut-elle nous réclamer des intérêts rétroactivement ?

Merci d'avance de bien vouloir éclairer ma lanterne

Superviseur

22/08/2019 16:20

Bonjour

S'agissant du même sujet, Il était préférable de continuer sur la file précédente ...
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

22/08/2019 16:41

Bonjour,

C'est donc la suite de ce sujet...

Apparemment, il s'agit d'un crédit mais vous ne précisez pas si c'est un crédit à la consommation...

Si c'est le cas, la banque peut vous réclamer des intérêts sur au moins 2 ans mais il faudrait savoir ce que dit le Jugement...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une association de consommateurs ou d'un avocat spécialiste en mesures d'exécution...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/08/2019 16:47

Merci à vous !

Nous avons rendez-vous avec un avocat demain

J'avais seulement hâte d'avoir des réponses ...

Bonne fin de journée à tous

22/08/2019 17:02

A un jour près mieux vaut attendre d'autant que l'avocat aura votre dossier et donc le Jugement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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