Blocage d'un chèque pendant 60 jours par la xxxxxx

Publié le 06/10/2021 Vu 5471 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/09/2015 12:07

Bonjour,
Afin de me rembourser mon concubin a vendu sa voiture. L'acheteur (notre voisin) fait un chèque d'un montant de 6100€ à mon nom. Il passe alors au crédit de mon compte. Cinq jours après il est débité pour motif "blocage provision". Mon agence m'indique que le chèque va être bloqué pendant 60 jours pour "vérification".

La banque de notre voisin nous indique que pourtant le chèque est bien honoré et qu'il n'y a aucune anomalie. L'avis de sort a même été envoyé.

La banque a t-elle le droit de bloquer un chèque honoré ? A t-elle le droit de créditer mon compte puis le débité ? Est-ce normal de ne pas avoir été prévenue ? Ai-je des recours ?

De plus depuis que le chèque est bloqué, les frais sur mon compte s'accumule (près de 500 € de commissions en 2 mois). Ai-je un recours à ça ?

Merci pour vos réponses Dernière modification : 15/09/2015

17/10/2015 14:36

Jje suis dans le même cas étant
commerçant je subi un préjudice
pouvez_vous m'aider merci

19/05/2019 15:58

Je vien de recevoir un chèque de banque qui est valable oil est approvisionner et ma banque la mis sur mon compte et la enlever 2 jours après et il m'ont prévenu que le chèque est bloquée je veut savoir si il ont bien le droit

31/05/2019 22:01

Bonjour
Oui, ils ont jusqu'à 60 jours pour vérifications ou lorsqu'ils ont un doute sur le fonctionnement d'un compte, etc etc...

Superviseur

01/06/2019 09:04

Bonjour,

S'agissant d'un chèque de banque, la seule chose qui peut bloquer c'est un doute sur son authenticité, doute qui peut être très vite levé dans ce cas précis...

01/06/2019 09:15

Bonjour,

Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/10/2021 10:53

Je suis dans le même cas que vous avec orange bank pour un chèque de 2800euros. Bloqué 60jrs et aucun moyen de communication.

05/10/2021 16:46

Bonjour,

Jer vous conseillerais de vous rapprocher d'une association des usagers des banques...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/10/2021 10:08

Merci, je lance une recherche. Qui me dit que ce chèque sera un jour crédité sur mon compte ? Dans la négative je déposerai plainte pour abus de confiance.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

6 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.